Faut Il Etre Competent Pour Voter

à nous joindre aux adresses suivantes : josephine@corpo.fr, fahed@corpo.fr, julie@corpo.fr, ou tout simplement sur la page du Canard ! Ø Comment valider votre année ? Pour les L1 : Il faut tout d’abord rappeler que toutes vos notes se compensent. Pour valider de la manière la plus simple votre année, il vous faut valider vos quatre blocs (les deux blocs de fondamentaux et les deux blocs de complémentaires). Cependant, le calcul peut s’‛avérer plus complexe... Chaque fin de semestre est marquée par

les rapports entre les hommes. La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes. Caractère d’une règle de droit : Tout le monde a les mêmes droits. Générale et impersonnelle. Contraignante. Une règle de droit ne doit pas être destinée à régir la situation d’une personne donnée. Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales. Il y a des règles qui concerne un statut, par exemple le président de la république ; Erreurs des lois : Elles sont trop nombreuses

Centralisation : système d'organisation administrative dans l'exécution des lois. L'Etat ne connait pas d'autre personne moral, il y a unicité de centre impulsion administratif. Toutes les décisions d'intérêt public sont rapportées à l'Etat et ne peuvent être apporté qu'à l'Etat. Concentration du pouvoir de décision : quand il existe un seul sens de décision administratif, il n'y a qu'un seul lieu, un seul centre où les agents de l'Etat déterminent. Les décisions sont prises par les ministres ou par leur

toutes les actions de l'Etat étant régies par le droit = Etat de droit, etc. => moyen abstrait), d'autre part les moyens financiers (moyen concret). Tous les agents de l'Etat doivent être destinataires d'une rémunération. C'est la part la plus importante des dépenses. Toutes les actions de l'Etat doivent être financées (investissements, grands chantiers, armement). Les finances publiques ont une importance fondamentale pour l'Etat car elles constituent un moyen de concrétisation de la politique

lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11 janvier 2006 : date de la création par le premier ministre, d’une conférence nationale des finances publiques qui regroupe les représentants de l’Etat, des collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, afin de fixer

Ensuite il faut voir que s’il n’y a pas de séparation des pouvoirs la justice est très largement indépendante en raison de la patrimonialité des offices ; c’est à dire que les juges sont propriétaires de leurs charges et ils peuvent la transmettre à leurs enfants et les parlements qui sont les Cours de justices souveraines résistent souvent au roi. Par ailleurs dire que le roi détient le pouvoir législatif est vrai, les ministres élaborent de grandes ordonnances royales mais il ne faut pas perdre

compte 3 membres au moins (24 au maximum). Chaque administrateur doit être en possession d’un nombre minimum d’actions, tel que prévu par les statuts. Les personnes physiques et les sociétés (avec désignation d’un représentant permanent) peuvent être administrateurs. Toute personne physique ne peut cumuler plus de 5 mandats d’administrateur (ou de membre du directoire ou du conseil de surveillance). Les administrateurs peuvent encore être salariés de la société, à condition que leur contrat de travail

permet une politisation de l’individu. Politisé, un individu est capable de « donner une signification politique aux actions et aux comportements » tout en « manifestant un intérêt pratique pour la participation épisodique à des activités réputées être politiques ». Cet apprentissage suppose alors le développement de comportements politiques mais aussi la participation. Ce qui est communément appelé socialisation politique à l’échelle individuelle. Mais cette politisation est avant tout collective

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

EMMANUEL JOSEPH SIEYÈS Qu’est-ce que le Tiers état? « Tant que le philosophe n’excède point les limites de la vérité, ne l’accusez pas d’aller trop loin. Sa fonction est de marquer le but; il faut donc qu’il y soit arrivé. Si restant en chemin il osait y élever son enseigne, elle pourrait être trompeuse. Au contraire, le devoir de l’administrateur est de combiner et de graduer sa marche suivant la nature des difficultés… Si le philosophe n’est au but, il ne sait où il est. Si l’administrateur