Faut Il Interdire Les Sectes

d'une personnalité juridique propre possède nécessairement une capacité juridique — ne fait pas de doute, mais il nous semble que pour savoir si un organe doté de la capacité juridique peut aussi être réputé avoir une personnalité juridique propre, il faut dans chaque cas se reporter aux termes de son instrument constitutif. Notre point de vue repose sur la pratique constatée à l'ONU touchant divers organes subsidiaires. Le PNUD par exemple, qui a la capacité de conclure des accords internationaux en

choses. Les personnes sont sujet de droit, les choses sont objet de droit. Tous ce qui n’est pas une personne est une chose (l’animal est une chose). Partie 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains, mais au delà de cette idée, il faut comprendre qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Il n’y a pas toujours eu de lien entre être humain et personnalité juridique. Certaines époques ou sociétés on pu nier cette personnalité aux êtres humains, ou bien la gommer très fortement. En Grèce

dans tous les temps des hommes faits pour être subjugués par les opinions de leur siècle, de leur pays, de leur société : tel fait aujourd'hui l'esprit fort et le philosophe, qui par la même raison n'eût été qu'un fanatique du temps de la Ligue. Il ne faut point écrire pour de tels lecteurs, quand on veut vivre au-delà de son siècle. Un mot encore, et je finis. Comptant peu sur l'honneur que j'ai reçu, j'avais, depuis l'envoi, refondu et augmenté ce Discours, au point d'en faire, en quelque manière

commun et les règles spéciales pour dominer la matière. La règle spéciale, en s'intégrant dans les régimes mixtes de la fiscalité, agit très souvent comme un facteur de mutation des catégories traditionnelles du droit commun. C'est tout un esprit qu'il faut acquérir pour saisir la véritable portée des dispositions du droit fiscal et l'on n'y parvient que progressivement, par l'étude, la pratique et l’actualisation permanente des connaissances. Ces difficultés font aussi tout l'intérêt, à la fois théorique

choses. Les personnes sont sujet de droit, les choses sont objet de droit. Tous ce qui n’est pas une personne est une chose (l’animal est une chose). Partie 1 : Les personnes physiques Ce sont des êtres humains, mais au delà de cette idée, il faut comprendre qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Il n’y a pas toujours eu de lien entre être humain et personnalité juridique. Certaines époques ou sociétés on pu nier cette personnalité aux êtres humains, ou bien la gommer très fortement. En Grèce

raison comme de plus en plus rude, la famille apparait comme un lieu d’épanouissement personnel. La famille est essentielle aux yeux de nos contemporains, mais il faut savoir qu’elle l’a toujours été. La famille recouvre un certain nombre de réalités : sociologiques, économiques mais aussi juridiques. D’un point de vue sociologique, il faut savoir que le groupe familial se rencontre dans toutes les formes de la vie sociale, dans toutes les sociétés, et même dans les sociétés dites « primitives », le

contentieux. On sait que ce critère avait été suggéré par la Cour Suprême nigérienne pour rejeter la compétence de la CCJA dans les litiges d’ affaires mixtes, Cour Suprême du Niger, 16 août 2001. 5 L’idée a été exprimée dès 1896 par LAFERRIERE : « Il faut qu’il ait une question, c'est-à-dire une difficulté réelle, soulevée par les parties ou spontanément reconnue par le juge, et de nature à faire naître un doute dans un esprit éclairé », Traité de la juridiction administrative, Paris, 1896, T.I, p.498

telles le Droit des procédures collectives qui vient de subir une importante réforme le 26 juillet 2005, ou encore le Droit social, fiscal ou comptable. Mais ces derniers ne relèvent pas du champ de notre étude. Pour étudier ce Droit commun, il faut distinguer trois moments clés pour la société : - la naissance de la société - la vie de la société - la disparition de la société. TITRE I : LA NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ Classiquement, la naissance de la société

Pierre-Laurent Frillet et Jacques Petit, Droit administratif - Dupuis repris par Patrice Chrétien, Précis de droit administratif - Que sais-je de droit administratif (Prosper Veil) - Les grands actes de la JP administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen

cette tâche est également dévolue au législateur par l'article 34 qui lui confie le soin de déterminer les principes fondamentaux «de la libre administration des collectivités locales, de leur compétences et de leurs ressources »2. Pour autant, il faut réfuter l'analyse consistant à déduire du rôle fondamental dévolu par l'article 72 au pouvoir législatif que la libre administration des collectivités locales ne serait, au regard de la Constitution, qu'un principe à valeur législative3. Si le législateur