Faut Il Interdire Les Sectes

important. Chine : incapable de faire face au crise. Guerre de l'Opium (1840) → l'empire est affaiblie par la démographie. 27/09/2013 Il y a un sous emploi, une sous population flottante à cause du manque d'emploi ce qui va grossir les sectes. Pour réprimer ces sectes le gouvernement va vider ses caisse dans une guerre qui va durer 8 ans. Il y aussi une dégradation écologique (qui a une importance directe sur l'économie): défrichage à tout va, la déforestation du basin supérieur du fleuve jaune va

D’autres composantes ? a) La morale publique ? CE, Sect., 18 déc. 1959, Société « Les Films Lutétia », GAJA : Maire de Nice interdit la projection d’un film sur le territoire de sa commune. Exerce police générale (pas police spéciale du cinéma : le visa d’exploitation, acte pris dans le cadre de la police spéciale a été délivré). Le CE juge l’arrêté du maire légal. « Un maire responsable du maintien de l’ordre dans sa commune peut donc interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d’un

détail sur ce principe. Le raisonnement est inversé. Derniers cas : les sectes : le législateur est lié par le principe de la liberté religieuse. Il est difficile dans un texte, d’opérer une distinction entres les mouvements religieux nuisibles et inoffensifs. Faut-il interdire les sectes ? L’histoire nous donne une réponse : le christianisme à l’origine est une secte. Il est donc délicat de toucher à la question des sectes car cela porte atteinte à la liberté religieuse. Du coup certaines dérives

ou de la PJ. Ex : un agent de police = autorité de PA quand il règle la circulation et autorité de PJ lorsqu’il dresse un PV. Ensuite, il y a la critère fonctionnel. La PA a une fonction préventive et la PJ, une finalité répressive. Cependant, il faut relativiser ce critère de finalité préventive ou répressive, parce que la PJ peut, elle aussi, avoir des missions préventives. Ex : la PJ peut intervenir pour empêcher qu’une I pénale ne soit commise (prévention). La PA peut également avoir à intervenir

Recherche par les parties d'une justice autre que la justice rendue par les juridictions étatiques. B. Tempéraments * Les procédures arbitrales peuvent être longues. * Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son faible coût. Il faut désormais savoir que, excepté pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres professionnelles, l'arbitrage entraîne des frais très élevés. Cet élément présente néanmoins l'avantage d'encourager les parties à recourir à des procédures

juillet 1942, Monpeurt........................................................................................... 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen ................................................................................................ 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier ............................................................. 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine ...................................................... 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale

juillet 1942, Monpeurt........................................................................................... 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen ................................................................................................ 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier ............................................................. 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine ...................................................... 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale

une réflexion à la fois historique et sociologique sur les sociétés politiques musulmanes. Mais ce cours sera axé sur l’utilisation des sciences sociales. Philosophie et sciences sociales ne sont pas antinomiques mais plutôt complémentaires. Il faut noter que les sciences sociales ne sont pas neutres : en fait, la philosophie et ses considérations éthiques peuvent la guider ; à l’inverse, la philosophie peut (et doit) s’appuyer sur les sciences sociales pour justifier et parfaire ses approches

juillet 1942, Monpeurt........................................................................................... 48 CE Ass. 2 avril 1943, Bouguen ................................................................................................ 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier ............................................................. 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine ...................................................... 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale

du contrat administratif (car se réfère à la nature du co-contractant). Ce premier élément est nécessaire mais pas suffisant ; lorsqu’une personne pub est partie à un contrat le critère organique est satisfait. Mais pour que le contrat soit adm il faut en plus qu’un critère matériel soit également satisfait. 3 critères matériels possibles : * L’exécution même d’un service public * La clause exorbitante de droit commun * Le régime exorbitant du droit commun Ces 3 critères sont alternatifs