Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

monarchies, les dictatures et les républiques. - Les monarchies sont des régimes dans lesquels la dévolution du pouvoir est héréditaire et où selon Montesquieu, un seul gouverne mais par des lois fixes et établis. - Les dictatures, ce sont des régimes autoritaires, établis le plus souvent par des coups de force. - Quant aux républiques, ce sont des régimes dans lesquels la dévolution du pouvoir ne se fait ni par l’hérédité ni par la force mais par l’élection. Cette comparaison

positif se forme-t-il ? Comment la norme actuelle (règles applicables aujourd’hui) se développe et évolue t-elle de nos jours ? Quelles sont les origines du droit ? Quel est son passé, son présent, son avenir ? Il faut analyser le passé du droit pour mieux comprendre son avenir. Il faut en effet faire la comparaison du droit dans le temps afin de convaincre la forte permanente de la règle de droit. L’histoire nous apprend que le droit est en grande évolution. Le droit en matière technique n’est

la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué. Double évolution notion de personne entre homme et reconnaissance de l’être humain au sens juridique du terme. L’homme est un sujet de droit et acteur dans la vie juridique. Il faut attendre la période médiévale pour que les canonistes invente la notion de personne morale et font une séparation entre personne morale et personne physique. CHAPITRE 1 : LES RACINES ROMAINE DE LA FAMILLE INTRODUCTION Le droit privé romain

suivent sa promulgation. Elle avertit d’abord. 6 mois après, son texte devient un texte de droit pénal. Le droit pénal est édicté pour garantir la liberté. Si tt ce qui n’est pas sanctionné est autorisé, il a pour objet de préserver la liberté des Hommes et de dire très clairement ce qui est interdit. Il est ainsi répressif et préventif. Il est destiné à prévenir les dommages via les infractions. Ex: Excès de vitesse pour prévenir les accidents de la route. Le droit pénal est un droit de sanction

- Le Recueil de la Constitution (2nd semestre) Introduction : Si on définit le droit constitutionnel comme le droit de la constitution, force est de constater que cette définition est incomplète. Pour saisir la signification de ces termes il faut les décortiquer. Le droit est un terme qui relève 2 voir 3 sens : première il peut être synonyme de prérogative (j’ai le droit de..), deuxièmement on peut comprendre aussi l’ensemble des règles juridiques qui organise la vie en communauté. Ou encore

n’arrive a l’arbitraire il lui faut être sujet de droit c'est-à-dire soumis a certaine règle. Comment ce droit est né ? Ce droit est le fruit de tentatives d’abstractions afin de créer des institutions qui dépasse la personne titulaire du pouvoir politique et surtout des institutions qui perdurent, qui demeurent, malgré la disparition de cette personne titulaire du pouvoir ou de l’autorité. Ex : « le roi est mort, vive le roi » : cela veut dire que si les hommes passent, le pouvoir c'est-à-dire

forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir la paix, la sécurité ou

principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France

Ces règles servent de socle au droit positif. Certaines règles datent du Moyen-âge et sont toujours utilisées aujourd'hui. Il faut se débarrasser de l'idée qui dit que la législation actuelle est le nec plus ultra du système juridique. Cette idée est très commune et fausse, elle montre les préjugés. Il en a existé d'autres, de très remarquables. Par exemple, il ne faut pas se dire que le droit commence au Code Civil (Napoléon, 1804). Cette idée rependue montre que le monde actuel nous empêche de

(abolition de la peine de mort : 10 octobre 1981) - « Le rayonnement international de la pensée de Cesare Beccaria » de M. Delmas-Marty. Beccaria a été précurseur : - en droit pénal général : père fondateur du principe de la légalité des délits et des peines : « les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit » ; « le droit de faire des loi ne peut résider que dans la personne du législateur qui représente toute la société unie par un contrat social. » Il découvre