Faut Il Légiférer Pour établir Légalité Hommes Femmes

tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partir du 15ème s, le Roi commence à établir des provinces, des parlements calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le

(STRASBOURG III) Maître de Conférences (CNU, France) Enseignant à l’Université Omar BONGO Avocat au Barreau du Gabon Madame Honorine NTSAME ALLOGO épouse NZET BITEGHE ; Magistrat, Président de Chambre du Conseil d’Etat Membre de l’Association des Femmes Juristes et Présidente de l’Observatoire des Droits de la Femme et de la Parité (ODEFPA – ONG) Responsable du projet : Liliane SOUNGOU, Directeur de la Condition Féminine. 3 Préface L’actualité des dix dernières années touchant à la question

lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés de travaux publics). Le Parlement exerce des décisions administratives. Mais c’est une fonction marginale car sa fonction principale est de légiférer. 3- la question du Président de la République et du gouvernement Le Président de la République et le gouvernement exercent la fonction exécutive. Une part de cette fonction n’a rien d’administrative lorsqu’elle consiste en des tâches, militaire

positivité à cette autre dimension qui est l'objet même de la philosophie du droit. Il ne s'agit pas ici d'un rapport arbitraire, mais d'une relation essentielle. Car, le devoir être du droit est en même temps sa raison d'être. Le règne de la légalité présuppose celui de la légitimité. En d'autres termes, dans l'univers des formes le devoir-être est inséparable de son être. De sorte que contrairement à ce que pensait Kant l'être et le devoir être sont intimement liés dans le règne des formes

du droit sur son territoire sans ingérence extérieur . A ce moment précis nait le concept de souveraineté . AU XVIe siècle ==> Jean BODIN (1529 /1596) écrit un ouvrage fondamental publier en 1576 appelé « les 6 livres de la république » (il faut comprendre état ). cette ouvrage va formuler ac une très grandes rigueur le concept de souveraineté . Les 6 livres constitue le premier traité de l'état. Il va définir en terme juridique ce qu'est la souveraineté ! Définition de la République

période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur en mettant un terme à un régime Ancien

l’obligation d’obtenir du peuple le ratification référendaire du projet qu’il aura élaboré. La loi impose des limitations au gouvernement qui est dépourvu de sanction c)La validité doit être appréciée sur le double plan de la procédure et du fond. Il faut rappeler pour la procédure que pour gagner du temps, le gouvernement De Gaulle a utilisé une résolution de 1955 relative à la nécessaire révision de l’art 90 mais n’avait pas pour but la totale révision d’une constitution. Le fond a été affecté par

publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un par rapport à l’autre. Les libertés publiques sont au cœur d’un discours idéologiques qui visent à assurer leur promotion, qui témoignent aussi de leur fragilité. L’approche idéologique n’est pas inutile, elle suscite une demande

britannique est fondé sur le régime parlementaire, la responsabilité politique et le régime représentatif. Le régime représentatif implique que les titulaires de la souveraineté ne peuvent exercer directement par eux même le pouvoir politique. Il faut donc qu’ils soient représentés. Les régimes constitutionnels sont tous représentatifs. {text:soft-page-break} La responsabilité politique : le régime représentatif suppose que les représentants agissent au nom de l’intérêt général, ils doivent

ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : - Une population Un territoire Un gouvernement/pouvoir A) La population Pas de population pas d’Etat. Cela parait logique dans la mesure où le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur des hommes et non sur des choses. C’est un imperium et non un dominium (pouvoir sur les choses). Caractéristiques de la collectivité humaine : Elle doit présenter une réelle unité, une homogénéité, on emploie souvent le terme d’Etat-nation. ESMEIN dit que