Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

certains aspects du pouvoir judiciaire. Le droit constitutionnel ne se limite pas de nos jours aux seules institutions politiques, son objet s’étend également aux institutions administratives comme les collectivités locales ou aux institutions juridictionnelles comme la Haute Cour Constitutionnelle 2. Le droit constitutionnel des libertés : Le droit constitutionnel régit les rapports entre gouvernants et gouvernés, entre la puissance publique et les individus en conférant à ces derniers un certain

révèle en revanche l'individu dans sa singularité, préoccupé qu'il est par sa liberté d'être et d'agir selon son style propre, d'accepter sa destinée personnelle. L'individu devient ainsi le centre et le sujet de toutes les manifestations sociales. Il faut donc le protéger. Le droit privé répond à cette préoccupation par la régulation juridique des rapports que les Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 8 particuliers entretiennent soit directement soit en formant des groupes. La

transposent dans les guerres de conquêtes qui ne connaissent plus de limites religieuses. Afin d’empêcher que la loi de la jungle ne s’applique, l’ordre social de l’Europe est transposé hors d’elle-même. En 1648 est signée la paix de Westphalie qui met fin à la guerre de Trente ans en Europe. Les puissances européennes se reconnaissent libres, souveraines et égales. Il y a un affranchissement d’une double tutelle : celle du pape, qui cesse d’être le souverain des souverains, l’autorité des Etats, et celle

règles de Droit qui peuvent sembler en contradiction avec la justice. Le Droit vise avant tout à faire régner l’ordre, la paix, la sécurité avant même de faire valoir l’idée de Justice. -> «  Mieux vaut une injustice qu’un désordre » de Goethe Il faut organiser la société avant toute chose. Si le droit impose une sanction, il sera d’autant plus respecter s’il semble juste. On distingue aussi Droit et Equité : L’équité, c’est l’équilibre mathématique, le Droit n 'en est pas forcément un

(société consensuelle, basée sur des conventions internationales), favorable à certains modes alternatifs de règlements des conflits Domaine arbitral : mode de règlements privé et contractuel (ex : commission du tracé de la frontière). Domaine juridictionnel : La CIJ (cour international de justice) peut tracer les frontières (Burkina Fasso et Mali). 3 Facteurs principaux : -Rapport de force (colonisation, annexion de l’Italie du Nord par Napoléon) -Géographie des frontières, Danton est pour une délimitation

parlement dans son rôle de législateur. Or, dans la hiérarchie des normes la loi est située à un rang inférieur à la constitution, qui se trouve en France au sommet de cette hiérarchie des normes. Si on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la C et précisément c’est le conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre 1958 qui va s’assurer de cette conformité. C’est donc en France le CC qui va contrôler la constitutionnalité

s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique n’est plus seulement le lieu de la confrontation des forces mais est encadré. A la fin du XIXè s, A. Esmein, auteur qui a formé des générations de juristes aux principes du libéralisme politique a écrit un traité: « Elément de DC français et comparé » en 1894: «  Le DC a un triple objet, il détermine primo la forme de l’Etat, segundo

séparation des pouvoirs par la loi des 16 et 24 Aout 1790 => « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives de droit public ». S’est alors mis en place un dualisme juridictionnel, la création de deux ordres juridictionnelles avec les juridictions judiciaires d’un côté et de l’autre ,les juridictions administratives.Cette distinction paraît un peu dépassée aujourd’hui car l’Etat intervient de plus en plus dans des activités privées en utilisant

des droits de l’homme. L’œuvre maitresse du conseil de l’Europe c’est l’adoption en 1950 de la Convention Européenne des DH, qui proclame des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine. Pour assurer son respect, il existe un organe juridictionnel : le Cour Européenne des DH qui siège à Strasbourg et qui constitue une grande innovation parce que cette cour peut être saisie par les Etats mais aussi par les personnes privées. Cette Cour ne doit pas être confondue avec la cour de justice européenne

Gaulle est de mettre fin à la dictature du parlement. On avait déjà essayé dans la constitution de 46 mais échec et la 4e est retombée dans l’ornière de la 3e. Tentative en 58 et réussite. D’un déséquilibre favorable au parlement on veut passer d’un déséquilibre favorable a l’exécutif, c'est-à-dire que le parlement aura un rôle dévalorisé et dominé. De gaulle est hostile au parlement. Il associe le parlementaire à la pagaille de la 4e. Donc sa grande idée est de restaurer l’Etat donc il faut un chef d’Etat