Faut Il Reduire Prelevements Obligatoires Conclusion

recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B. Les Subventions budgétaires C. Conclusion IVPratiques fiscales et relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et

comptabilité est probante. L'administration fiscale la rejette et rétablit globalement les bases taxables avec une grande liberté si la comptabilité n'est pas probante. CONCLUSION: UNE COMPTABILITE PROBANTE ET SINCERE EST DONC INDISPENSABLE A UNE SAINE GESTION. B. Principales obligations juridiques et sociales 1. Les principaux registres obligatoires sont les suivants. - le livre journal coté et paraphé, - le livre d'inventaire coté et paraphé, - le grand livre, - le livre de paie coté et paraphé, Doivent en

intérêts des clubs professionnels Les clubs professionnels, qui sont organisés sous forme de sociétés sportives (SAS) Ces acteurs représentent le professionnalisme Il reste enfin les associations non affiliées à une fédération L’affiliation est obligatoire si l’on veut participer aux compétitions fédérales Lorsqu’on parle des entreprises, on comprend : Le secteur de la distribution de biens et d’articles de sport Les entreprises qui organisent et vendent des services Les entreprises qui sponsorisent

financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps

sont sédentarisés, ils ont été en mesure de produire d’avantage (agriculture notamment) et ont produit plus que nécessaire, générant un surplus. Des pillages ont été effectué, et se sont transformés en « tribut », notamment à travers une redevance obligatoire. - Structuration de la société : le développement économique => naissance de l’impôt. Il a d’abord été une contribution forcée imposée par le vainqueur au vaincu, pus il a perdu son idée de défaite mais non de soumission. 2) Fondements politiques

monopole des agents de change, ce qui a permis à de nombreux intervenants de participer directement au marché financier ; on a crée un second marché ouverts aux PME. La globalisation financière a aussi été permise par l’évolution des technologies. • Réduire les risques liés au financement par la dette bancaire, indirect; premier risque lié à l’endettement bancaire : l’inflation, principe selon lequel le recours au financement direct n’est pas un risque inflationniste. Deuxième risque lié au financement

neutralité de Modigliani & Miller 3-Politique de dividendes et MEDAF 4-Influence de la politique de dividendes sur la valeur de l’entreprise Partie III : Politique de dividende et théories financières 1-Théorie de signaux 2-Théorie d’agence CONCLUSION GENERALE ENCG Tanger 2 2005 - 2006 Distribution de dividendes Finance approfondie Introduction générale Les entreprises doivent-elles verser des dividendes? Cette question peut paraître naïve dans la mesure où le paiement de

mécanismes sont interdépendants, parce qu’ils sont tous basés d’un côté sur le principe du prélèvement (impôts, cotisations sociales, taxes) qui pèse essentiellement sur les ménages et le tissu productif, et de l’autre côté sur les mécanismes de réaffectation et de redistribution. Plusieurs interrogations sont à prendre en compte dans la définition des réformes à opérer : Sur quelles bases opérer les prélèvements, tout en favorisant le développement de la classe moyenne et le soutien de son pouvoir d’achat

finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel

responsable, par sa politique budgétaire et monétaire, des tensions inflationnistes. Pour les monétaristes, réduire l'inflation revient à réduire les besoins de financement de l'État, ce qui revient à réduire ses dépenses et in fine à réduire son périmètre d'activité. B) L'inflation est un mal absolu qu'il faut combattre Pour les monétaristes, l'inflation est un mal absolu qu'il faut combattre car elle est un frein au bon fonctionnement des économies de marché. Ce postulat est mis en évidence