Faut Il Reposer La Justice Sur La Force

préhensibles). Comprendre le Droit suppose une bonne connaissance de la société qu’il régit. Le Droit est souvent le reflet de la ces réalités sociales et des relations entre l’homme et les choses. Pour faire du Droit et le comprendre, il faut faire appel à toutes les disciplines des sciences sociales et mêmes des sciences dures. Il recouvre beaucoup de matières : sociologie, sciences politiques, philosophie, anthropologie… mais aussi la biologie et la médecine. La première d’entre elle

pouvoir était dévolu du peuple, remis dans les mains de l’Empereur par le peuple. « Ce que veut le prince à force de lois » c’est ce que disent les juristes romains. Le prince est pallié par les lois. II) En matière de droit privé A) Le succès de la technique romaine en matière de droit privé Cadre universel, intemporel car utilisé à d’autres périodes. Beaucoup de décisions de justice en Allemagne se sont fondées sur des lois romaines. Il a fallu attendre la disparition du parti nazi pour

la justice retenue. A) La phase de la justice administrative retenue Les litiges sont réglés par le ministre ou le chef de l’Etat. Dès 1799, les décisions rendues par l’administration sont préparées par un organe institué : le Conseil d’Etat. Les solutions sont préparées par le Conseil d’Etat, mais c’est le ministre ou le chef de l’Etat qui décide de l’appliquer. La plupart du temps, les préconisations du Conseil d’Etat sont suivies. Cette phase a duré près de 70 ans. B) La justice déléguée

Institution juridictionnelles Dernier principe : le principe de la collégialité, c’est une garantit de bonne justice car la justice est rendu à plusieurs. Exception : Juge unique tribunal d’instance ou il n’y a pas de principe de collégialité et les juges pour enfant. Ces juridictions ont des compétences propres clairement définis Section 2 les principes relatif à la compétence

est un fait naturel elle se présente comme un rep permettant a chacun de se protéger, de se prémunir contre les risques de l Etat sauvage. Philosophie politique identifie 2 besoins : l’ordre et la justice. Ces 2 besoins sont des besoins primaire et substantiel et ne peuvent être dissocié l’ordre et justice donc ces deux ordre sont associé. Sont des fonctions régaliennes de l’Etat. Le politique vient du grec Polis et signifie cité L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une

un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif, et le législatif. Ils sont tous deux éluent par le peuple. Il peut arriver que la couleur du parlement soit la même que l’exécutif. Ce n’est pas automatique (ex : USA). Ce n’est pas le cas pour le régime parlementaire. Il y a un

3.1 VOIX D’HIER, BOUSSOLE POUR AUJOURD’HUI III. ANTHOLOGIE Je ne veux pas juger au fond la thèse qui a été apportée ici et qui n’est pas autre chose que la proclamation de la primauté de la force sur le droit ; l’histoire de France depuis la Révolution est une vivante protestation contre cette inique prétention. É M I L E Z O L A ( 18 4 0 - 19 0 2 ) Lettre à la jeunesse, 14 décembre 1897 Émile Zola s’est adressé plusieurs fois à la jeunesse, notamment dans cette lettre ouverte parue

fait, mais par sa faute, lorsqu'il est établi que cette faute en est la cause directe. » CHAPITRE I : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE Pour qu’une responsabilité civile délictuelle soit engagée il faut caractériser trois éléments cumulatifs. Tout d’abord il faut un fait générateur (SECTION 1), un dommage réparable (SECTION 2), et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage réparable (SECTION 3). SECTION I : LE FAIT GENERATEUR On distingue trois catégories du fait

romain pour commander sur ces terres -En 476, Odoacre chef des Herules renverse Romulus Augustule (occident) et s'empare des insignes impériaux et les envois en Orient. L'empire occidental disparait Lègue juridique de la romanité -le droit romain repose sur les sources qui créent du Droit celles qui réunissent dans un même ensemble le droit déjà existant Il y a 3 types de sources créatrices du droit : -la coutume, les constitutions impériales (lois écrites par l'Empereur) et jurisconsultes

majeur ou un mineur est placé par un contrat, d’origine privée, dans un organisme (en dehors d’une décision de justice), la responsabilité de l’organisme contrôlant le mode de vie d’autrui ne peut être engagée sur le fondement de ce principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Pour pouvoir engager la responsabilité de l’organisme sur le fondement du principe général, il faut prouver que le pouvoir de garde provient d’une décision d’une autorité publique. sur 1 3 En l’espèce, les parents