Faut Il Réduire Les Prélevements Obligatoires En France

(métropole et outre-mer), la CGPME représente plus de 600 000 entreprises. Jean-François ROUBAUD Président de la CGPME Ses missions : promouvoir et défendre les TPE-PME, les représenter, être force de propositions Les chiffres clé des TPE-PME en France Nombre de salariés 1à9 10 à 49 50 à 199 200 à 499 500 à 1999 + 2000 Total 2 418 176 980 655 170 211 26 935 5 047 2 163 511 3 603698 67 % Nombre d’entreprises 0 29 % 4,8 % 0,7 % 0

président de l’Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe COTIS, directeur général de l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d’établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport fait suite à cette demande. Pour analyser l’évolution de nos finances publiques au cours des trente dernières années, le présent rapport s’est essentiellement appuyé sur les données de la comptabilité nationale, qui fournissent

Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal

social il faut réduire les inégalités. Débat sur la notion de justice sociale. Le jeu du marché engendre des inégalités de revenu il est donc juste de chercher à les réduire. Pour les libéraux, un état juste est un état qui ne favorise ou ne défavorise personne. Pour les interventionnistes, un état juste est un état qui favorise ceux que le marché a défavorisé. C'est ici un débat politique, par exemple au niveau fiscal, au Royaume-Uni c'est le même taux pour tout le monde. En France le calcul se

impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix de société .... 7 La France est-elle en faillite .............................................. 13 La dette publique aura doublé en dix ans de gouvernements de droite ! ............................................ 14 Une accumulation de règles constamment violées ..........

conditions générales du redressement………………………………………………….. 87 I - L’ampleur et le calendrier…………………………………… 87 II - Le dosage des mesures de redressement…………………… 90 A - Une réduction ambitieuse des dépenses…………………… 90 B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires……….. 93 III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin…………….. 96 Cour des comptes Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – juin 2010 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes

REGARDS CROISES 1 : JUSTICE SOCIALE ET INEGALITE Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Prélèvements obligatoire : ensemble des impôts et des cotisations sociales (TVA, impôts sur le revenu) qui ne donnent pas droit à une contrepartie immédiate Assurance : activité qui consiste à garantir un paiement en cas de réalisation d’un risque aux individus qui ont au préalable versé une prime ou une cotisation. Cette activité peut être privée (compagnie d’assurance)

aujourd'hui Marie, préfet de Saint-Gouba et Paul, maire de Oussman. Bonjour Monsieur . . . Et madame. Paul : Bonjour. Marie: Bonjour. La présentatrice : Alors pensez-vous comme François Hollande que seulement 200 000 contribuables en France toucherait 4000 euros net par mois? Vrai ou faux Marie. Marie: Ah non ça c'est faux. Je peux vous dire très précisement que ces 4000 euros net par mois concernent exactement 1 million et 200 milles foyers fiscaux français. Pour vous donner un exemple

keynésianisme triomphant, la manipulation de la fiscalité était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal. Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d’une double mutation

«L'administration en France, c'est très fertile! On plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts» Coluche Si l’impôt n’a pas bonne presse, il n’en demeure pas moins un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous