Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

tentative provoque la révolution parisienne de 1830. Avec l’arrivée au pouvoir de Louis-Philippe, une nouvelle Charte est proclamée, très proche de celle de 1814, mais qui élargit le corps électoral. Consolidant sa situation de monarque avec des ministres autoritaires, l’opposition monte dans le pays jusqu’à ce qu’une nouvelle révolution parisienne l’oblige à abdiquer. Accueillie dans l’enthousiasme, la Seconde République proclame les libertés fondamentales et adopte une nouvelle Constitution. La

le 34 est un catalogue qui recense les différents domaines où la loi peut intervenir. Le 37 indiquant que tout ce qui n'est pas inscrit dans l'article 34, relève alors du domaine réglementaire. Le législateur ne s'attarde pas sur les détails, il faut alors préciser la loi par des décrets d'applications qui permettent de dire comment la loi va être mise en œuvre. On est en présence d'un pouvoir exécutif et non de décision, l'administration dépend du législateur qui a la légitimité suffisante

de la philosophie des Lumières qui s’appuient sur la raison, la tolérance et la souveraineté populaire. Dans la Résistance, les prisons et les camps, l’idée européenne est reprise. Le 19 septembre 1946, à Zurich, l’ancien 1er ministre britannique, Churchill, estime qu’il faut « bâtir les Etats-Unis d’Europe ». L’immense faiblesse de l’Europe en fait un enjeu face aux deux supergrands et le risque d’effacement est grand. Seule l’union peut permettre de conserver une existence sur la scène internationale

président du Conseil (équivalent d’un 1er ministre pour notre 5e Rep) est une pure création coutumière ET il est même devenu le vrai chef du pouvoir gouvernemental en dépit des prérogatives constitutionnelles écrites reconnues au chef de l’état. Sous la 5e Rép, on peut considérer que la primauté présidentielle est une institution/un usage coutumier qui fait que par exemple le Président de la République peut pousser (le 1er ministre ne peut pas refuser) son 1er ministre à la démission et ce contrairement

révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration

L’art 89 distingue entre les projets et les propositions en révision. Il met en place un procédure en 3 étapes : - l’initiative : à qui appartient l’initiative de réviser la C°. Elle appartient soit au psdt de la Rep sur proposition du 1er ministre (il faut l’accord des 2) pour les projets, soit à n’importe quel parlementaire (député ou sénateur) pour les propositions - Le texte doit être adopté par les 2 assemblées qui composent le parlement en termes identiques. - La proposition de révision

  Le général de Gaule souhaite échapper aux critiques qui ont suivis l’arrivée au pouvoir de Pétain. La révision préalable de l’article 90 est prévue par une procédure assez parlementaire. Il va falloir d’abord modifier l’article 90. C’est qu’il faut un vœu émis 4 mois avant. On va ressortir un vœu émis en 55, ou en 56. Le 03/06/58 est adopté 3 lois constitutionnels dont la loi qui permet de modifier la constitution, elle va porter dérogation temporaire à l’article 90, et fixer certaine condition

l’autorité de l’Etat. Il est le chef de l’exécutif. Il possède de nombreux pouvoirs donnés par la Constitution qu’il détient seul ou avec le contre seing du 1er ministre. Il a le pouvoir réglementaire, c'est-à-dire qu’il peut prendre des décrets. Il préside le conseil des Ministres. Il va signer les décrets des ordonnances pris en conseil des Ministres. Sur le plan international, il va négocier et ratifier les traités. Il ne peut que dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut prendre la parole devant le

mot à dire". La justice est un service publique de. L'état, nous ne sommes pas dans une justice privée qui serait contrôlée par les partis. Il est normal que les juge qui travail pour l'état s'assure du bon fonctionnement de ce service publique. Il faut qu'il y ait un cadre fixé par l'état, qu'il donne au juge le pouvoir de faire fonctionner ce cadre avec les partis pour pas qu'il y ai des inégalités. Le bon fonctionnement de la justice c'est la bonne utilisation de l'argent public. L'argent public

représenter la France dans le monde nommer et met fin aux fonctions des différents ministres d'être à la tête de l'armée d'être le patron du pouvoir exécutif. Il dispose également de certains droits : il a un pouvoir réglementaire en signant les ordonnances et décrets qui lui sont proposées aux Conseils des ministres il a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée générale après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées il possède une immunité quasi-totale devant la justice