Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

JTA Faut-il supprimer le 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel

causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement

seul effet de son autorité, de nous imposer qqc. C'est également l'expression des limites de ce pouvoir, pcq c'est autour de l'acte administratif unilatéral que s'est formé le REP. Pour pouvoir déclenché le contrôle de l'administration par le JA, il faut un acte administratif. Chapitre 1: Le pouvoir règlementaire. Tous les actes administratifs unilatéraux ne sont pas nécessairement des actes règlementaires. L'administration a le pouvoir de prendre des actes règlementaires ou non pcq elle est

aujourd’hui encore des règles qui on été fixée il y a 3-4 siècle est encore valable aujourd’hui. Ce régime s’appel aussi le régime parlementaire, il est plus ancien que le régime Anglais. L’Islande est le 1er pays a crées une législatif, 1er parlement dans les ans 930. Le régime britannique est le 1er à utiliser un parlement pour diriger un pays et ensuite utiliser par tout les pays sauf les USA. Introduction : -    1/        rappel historiques : depuis le 17ème siècle des reines et des rois en Grande-Bretagne

Séance n°6 : Le pouvoir réglementaire CE, 1919, Labonne Le 1er ministre a hérité de ce pouvoir de police générale au niveau nationale qui était au chef de l’Etat sous la IIIème République. CE, 1936, Jamart Le CE estime que même dans les cas ou les ministres ne tiennent d’aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration qui est placé sous son autorité CE

L'abolition en 1981 : la procédure parlementaire - Assemblée nationale (première lecture) La salle des séances de l'Assemblée Nationale. 29 août 1981. Dépôt par Pierre Mauroy, Premier ministre, et Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du projet de loi n°310 portant abolition de la peine de mort. 10 septembre 1981. Rapport n°316 de Raymond Forni, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. 17-18

compétences administratives relève de l'Etat mais l'Etat peut avoir la faculté par les lois édictées de confier certaines attributions administratives, à des personnes décentralisées qui sont les établissements publics. En revanche, il ne peut pas supprimer la décentralisation qui est un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales

fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain

le Roi Louis XVI aurait pu tenir devant l'un de ses conseillers : faut-il ou non supprimer la torture ? Ce monologue, écrit à la première personne, devra comporter au moins trois procédés de délibération et développer le champ lexical du doute. En cette journée du 1er Août 1780 se déroule, dans le cabinet du Conseil, au sein du fastueux château de Versailles, le Conseil d’État, regroupant autour du Roi Louis XVI, les ministres les plus importants et les plus influents du Royaume de France. Les

il nomme des ministres. Comme, il est irresponsable le ministre va jouer un rôle particulier. L’acte du roi doit recevoir le contreseing du ministre car il endosse l’action du roi. B.des ministre responsables Le système français est largement inspiré du système anglais. Le roi législative peut accuser le s ministres des délits qu’ils peuvent commettre contre la sureté national et le texte de la constitution. Jugé par une haute cours national composé de magistrat. Le ministre gardera de contre