Faut Il Supprimer Le Divorce Pour Faute

quand il était de mèche avec l’une des partie. Cet article dans el code de procédure actuel a disparu au profit d’un autre mécanisme. Aujourd’hui on considère que tout magistrat est responsable de ses actes et doit assumer ses fautes. (= fragilité du système actuel car la faute est très vague, pas de tarif précis mais cas par cas). Le juge quand il se prononce, il doit être indépendant par rapport aux partis au procès mais c’est surtout indépendant a l’égard du pouvoir législatif et en France depuis

pour incompatibilité d’humeur dès 7 mois avec réunion des membres de la famille, pour certaines causes graves (abandon du foyer). Le divorce était prévu pour ne pas être prononcé par un tribunal mais devant une assemblée de famille en présence d’un officier communale. Ce divorce peu coûteux renforce l’égalité homme/femme. Dès la première année d’application : 1 divorce pour 4 mariages à Lyon, en général c’est la femme qui prend l’initiative souvent pour entériner un abandon de domicile ou après une

interdiction du mariage entre bru et beau-père ou beau-père et belle-fille et entre gendre et belle-mère ou beau-fils et marâtre car ils faisaient offices de père et mère. La sexualité paraît donc très limitée si on la concidère en terme de noce. Il ne faut alors pas oublier que Eros, exclu du mariage, trouvait dans la domesticité servile de quoi se satisfaire. Le rapport homosexuel n'était pas moins fréquent: s'était une marque de puissancce des supérieurs sur les inférieurs. Etait délictueux un attentat

 Directe: le mariage institue un lien d' alliance entre chaque époux et les parents de l' autre. Ceux ci deviennent beaux parents de leur gendre.  Collatéral: les frères et soeurs de chaque époux deviennent beaux frères et belles soeurs, mais il faut préciser que les liens d' alliance se limitent aux rapports de chaque époux avec la parenté de l' autre. En revanche, le mariage n' institue aucun lien entre les parents des époux.  Les liens de filiation( parenté). Il y a trois sortes de filiations:

de famille » cc]. Si le terme est absent, la famille n'en est pas moins omniprésente. Sans définir la famille le code vient l'organiser et la réglementer de manière très détaillée, il traite du mariage, de la filiation, de l'autorité parentale, du divorce. Ce qui frappe à la lecture du code civil, c'est que ces institutions sont envisagées d'un point de vue individualiste. Le code n'a pas pleinement conscience que l'ensemble de ces règles attrait à une institution unique : la famille. L'ancien

comme un oiseau sur la branche.» Cet «entre-deux» résoudrait la délicate équation entre liberté et engagement. Avec, en fond de tableau, la possibilité de dissoudre le contrat par une simple lettre au greffe du tribunal d'instance. «Malgré un taux de divorce d'environ 45%, le mariage protège plus de la rupture que le pacs ou le concubinage» , souligne France Prioux, démographe à l'Ined. «Fiançailles modernes» Cadre souple, le pacs attire des candidats d'une grande hétérogénéité. Ce qui fait pour grande

Europe : affaiblissement du lien conjugal, les gens se sentent moins tenus par leurs engagements ! Engagement peut être renforcé par une cérémonie religieuse, mais les gens ne sont pas plus tenus par cet engagement : 30% des mariages se finissent en divorce. Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation)

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs ? Equilibre délicat entre les mœurs et le droit. Déjà à l’époque des Romains, Horace disait « que sont les mœurs sans les lois, que sont les lois sans les mœurs ? » Le droit ne peut pas se contenter d’enregistrer les mœurs mais il doit aussi dire ce qui doit être. Attention, s’il dit ce qui doit être, encore faut-il qu’il ne soit pas totalement

clairement dans la loi. Les débats servent a observer pourquoi on a voulu d’une certaine loi. A_ Observations générales La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui sont soumises. Ex: Art.1382 du code civil: Celui qui a cause par sa faute un dommage a autrui doit le réparer. Ex2 Art 161 du code civil: Interdiction du mariage le mariage entre proche parents. Ce comportement est pose par un tiers, cad que la règle juridique a aussi un caractère extérieur , cad qu’elle est imposée par