Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

Société, c'est à dire dans une Société ou l'obéissance au pouvoir politique et la soumission aux lois peut ne pas limiter la liberté des individus. Pour résoudre ce problème, Rousseau propose une solution : il faut qu'en obéissant au pouvoir, je n'obéisse qu'à ma propre volonté. Il faut donc que le pouvoir soit l'incarnation de ma propre volonté. Ainsi Rousseau dégage le sens du concept de "volonté générale" qui représente la volonté de chacun quand il raisonne en se plaçant sur le terrain de l'intérêt

Société, c'est à dire dans une Société ou l'obéissance au pouvoir politique et la soumission aux lois peut ne pas limiter la liberté des individus. Pour résoudre ce problème, Rousseau propose une solution : il faut qu'en obéissant au pouvoir, je n'obéisse qu'à ma propre volonté. Il faut donc que le pouvoir soit l'incarnation de ma propre volonté. Ainsi Rousseau dégage le sens du concept de "volonté générale" qui représente la volonté de chacun quand il raisonne en se plaçant sur le terrain de l'intérêt

police générale qu’il exerçait antérieurement en vertu de ces pouvoirs propres ». C’est le 1er Ministre qui est détenteur du pouvoir de police administrative générale. Il l’exerce essentiellement en édictant des décrets à caractère réglementaire. Il faut ajouter que le pouvoir de police du 1er Ministre ignore la distinction entre les matières législatives et les matières réglementaires. Cela signifie que le 1er Ministre n’a pas besoin d’une intervention préalable du Parlement pour édicter un règlement

en cas de possibilité d’atteinte grave à l’État ; • pour le législatif, o vis-à-vis de l'exécutif, il peut contrôler l’application des lois qu’il a votées (faculté d'empêcher l'exécutif) ; o vis-à-vis de la fonction juridictionnelle : ▪ le législatif est le seul à pouvoir accorder l’amnistie (suppression du caractère illégal d'un acte) ; ▪ le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : ▪

validation des normes juridiques. - Toute source du droit est un fait social. La source n’a pas de but en elle-même. - Toute source du droit est un phénomène social (idée de progression). Les sources se forment par étape, formation sociale. - Il faut qu’il y ait une consécration sociale pour que la source ait une certaine valeur. Il y a un lien très fort entre la source et l’autorité qui a adopté cette source. - La source est un acte. Elle manifeste la vlté d’un sujet de droit. C’est un acte

personnel (la population) et un élément formel (l’autorité politique exclusive). C’est là qu’apparaît le pouvoir politique : il ne suffit pas, pour obtenir un Etat, qu’une population soit sédentarisée sur un territoire, vaste ou petit d’ailleurs. Il faut impérativement qu’existe une autorité politique régnant en maître sur cette population et ce territoire. Peu importe, dans cette définition juridique de l’Etat, la nature de cette autorité politique : monarchie, République, démocratie, dictature. Il

Luxembourg, Office des imprimés de l'Etat, 1960, p.180. M. VIRALLY, La pensée juridique, Paris, LGDJ, 1960, p.209. 5 R.I.E.J., 2000.44 d'«interpénétrations» de systèmes(13). Enfin, on a montré que «la querelle doctrinale autour du monisme et du dualisme ne reçoit pas de solution satisfaisante en dehors d'un pluralisme juridique» qui «reconnaît à la fois la multiplicité des pouvoirs et des sociétés créateurs de droit, et leur interaction»(14). La preuve en est que, s'il est de plus en plus fréquent

le communisme des biens et des femmes c'est dans l'objectif de créer cette cité idéale. Si Platon impose le communisme à la classe des gardiens et des rois philosophes c'est pour éviter la corruption. Pour lui il y a l'obsession de l'égoïsme qu'il faut dépasser. L'égoïsme trouve ses raisons d'être dans le fonctionnement des sociétés: la propriété privée, le développement de la richesse... Le 2nd défaut est le népotisme càd la tendance des hommes à favoriser leurs propres enfants ou amis. Le communisme

classes, celles des magistrats (philosophes), des guerriers (gardiens), des artisans et paysans, est un modèle de société communiste hiérarchisée, établie non en vue du bonheur des individus, mais dans l’intérêt de la collectivité toute entière. Il faut toutefois noter qu’à la même époque, certains se démarquaient des théories dominantes, en prônant des thèses plus libertaires. Ainsi Hippodame de Milet (475 av. JC), esprit universel (architecte du Pirée et de Rhodes), avait établi un projet de constitution

personnel (la population) et un élément formel (l’autorité politique exclusive). C’est là qu’apparaît le pouvoir politique : il ne suffit pas, pour obtenir un Etat, qu’une population soit sédentarisée sur un territoire, vaste ou petit d’ailleurs. Il faut impérativement qu’existe une autorité politique régnant en maître sur cette population et ce territoire. Peu importe, dans cette définition juridique de l’Etat, la nature de cette autorité politique : monarchie, République, démocratie, dictature. Il