Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

commun, un idéal universel. Cet idéal s’est révélé au fil du temps utopique mais ce but d’unification demeure dominant dans les approches modernistes. Ideal car existait un positivisme. L' approche fonctionnelle du dt comparé (existe encore) Il faut citer un juriste juif allemand : Rabel. Dans les années 30 il a fondé un courant très important de droit comparé. Rabel et ses disciples ont fuit aux Etats-Unis car ils étaient juifs. Là-bas ils vont créer des chairs de droit comparé dans les universités

essentiel aux relations économiques internationales. Les USA ont joué un rôle important en matière de stabilité du système économique mondial, de la sécurité entre les Etats, en Europe et en Asie du sud-est. Les américains ont fondé tout un ordre. Il faut que les autres Etats l’acceptent cependant. Les autres Etats ont eu intérêt à cette hégémonie américaine. L’hégémonie fonctionne sur le consentement des autres Etats car ils ont intérêt à consentir. Le consentement disparaît progressivement. 2ème

totalement sur le principe de la responsabilité ministérielle devant le parlement. Le gouvernement au terme de l’article 51 repose sur le principe majoritaire. Cela signifie que le cabinet délibère et que les décisions sont prises à la majorité . Il faut autant de ministres d’expression francophones que de ministres d’expression néerlandaise, avec un quota laissé pour les ministres germanophones. La mise en œuvre de ces deux règles constitutionnelles soulève de gros problèmes d’autant que la Belgique

édicté par le pouvoir absolu royal. -On appelait cette forme de justice retenu, c’était les ministres et les chefs de l’Etat qui décidait en dernier ressort. Toutefois, une loi de 1872, confit les litiges avec l’administration à un nouvel ordre juridictionnelle qui n’est pas le pouvoir judiciaire, c’est l’apparition du juge administratif. Cette loi a permis de passer de la justice retenue à la justice déléguée. -A l’époque, nous n’avions que le juge administratif, généralement l’arrêt fondateur est

les débats au sein de cette Assemblée viennent régulièrement butter sur plusieurs questions cruciales comme la nature du régime par exemple. Le 20 Novembre 1873 l’Assemblée Nationale vote une loi très importante. C’est la loi qui crée le septennat (supprimé en 2002). Cette loi, crée un mandat, donne une durée fixe au mandat du président de la république. C’est tout à fait paradoxal car c’est une Assemblée Nationale majoritairement monarchique qui va prolonger la République de 7 ans en confiant le 1er

relève d’un régime exorbitant de droit commun. Il y a un dégradé : il ne faudrait plus distinguer entre les deux régimes : la gestion domaniale dans son ensemble est un SP. Il faudrait homogénéiser jusqu'à un SP unique de gestion du domaine. Chapus : il faut reconnaître que la différenciation des régimes applicables aux domaines public et privé crée un doute. On met en doute le bien fondé d’une distinction entre domaine public et domaine privé. Le régime du domaine public s’est mis en place à une époque

constitutionnel. La règle de droit de façon privilégiée par la loi, votée par le Parlement. Or dans la hiérarchie des normes, la loi est située dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel va alors s’assurer que, dans son office de législateur, la loi est conforme à la norme supérieure. Il s’agit donc du Conseil constitutionnel qui va contrôler

des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces lois ne suivent pas, il faut faire plus, ce qui va donner le titre du prochain paragraphe …. Paragraphe 2 : Les définitions substantielles 1° distinction : On parlera des droits objectifs pour parler d'un « droit de ». Par exemple, le droit de vote. Ensemble de règles régissant

naturel. Antigone préfère la mort à la désobéissance au droit naturel. Les positivistes estiment en général qu’il n’existe qu’un seul droit, à savoir le droit positif posé par les hommes. Les jusnaturalistes, eux, sont des partisans du dualisme et pensent qu’il existe le droit positif et le droit naturel et que ce dernier est connaissable. La notion de droit naturel remonte à l’idée grecque de loi non écrite. Elles existent depuis tjs et nul n’en connaît l’origine. Par ailleurs, la scission

philosophie du droit MICHEL TROPER Professeur émérite à l'Université de Paris Ouest-Nanterre Membre de l'Institut universtiaire de France Troisième édition mise à jour 12e mille   Introduction Nous vivons sous l’empire du droit : dès la naissance il faut déclarer l’enfant, et le nom qu’il portera lui est attribué conformément à certaines règles. D’autres règles ordonneront qu’on l’inscrive à l’école. Quand nous achetons le moindre objet ou prenons l’autobus, c’est en application d’un contrat. Nous