Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République"

jeu des partis politiques et de l’absolutisme parlementaire. Il réaffirme son attachement au principe de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs. Pour lui, il y a la nécessité de restaurer l’autorité de l’Etat. Pour De Gaulle, il faut nécessairement que la République soit stable. Le président, dans cette stabilité, jouerait un rôle d’arbitre placé au-dessus des contingences politiques quotidiennes et le général De Gaulle dit dans son discours que le président pourrait faire valoir

droit naturel. Antigone préfère la mort à la désobéissance au droit naturel.   Les positivistes estiment en général qu’il n’existe qu’un seul droit, à savoir le droit positif posé par les hommes. Les jusnaturalistes, eux, sont des partisans du dualisme et pensent qu’il existe le droit positif et le droit naturel et que ce dernier est connaissable. La notion de droit naturel remonte à l’idée grecque de loi non écrite. Elles existent depuis tjs et nul n’en connaît l’origine. Par ailleurs, la scission

toutefois connu plusieurs soubresauts. En 1815, la Révolution française marque la fin de l’Empire français. Un Conseil européen met en place l’idée de la balance of power : la paix 2 européenne doit résulter d’un équilibre des puissances et il ne faut pas qu’un seul devienne suffisamment puissant pour remettre en cause cet équilibre. En 1885, cet équilibre européen va devoir être projeté hors de l’Europe. L’Europe ayant perdu ses conquêtes territoriales en Amérique, elle essaye de trouver un aménagement

droit constitutionnel étranger. - les articles sont souvent très techniques, pointus. 3) La revue de droit public (RDP) dont la parution est de 6 numéros par an. - doctrine du droit public. - Remarque : Le Monde, il faut recevoir les informations avec un regard critique, il ne faut pas prendre tous les écrits comme dogmes, en tant que vérité absolue. En effet, il est nécessaire d’avoir un esprit critique, de prendre du recul face au flux d’informations qui nous est transmis. 8 Quelques notes

ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il faut bien sûr évoquer l'écroulement de la IVe République. Si l'on est passé d'une République à l'autre, c'est parce que cette IVe République était affrontée à un problème qu'elle traînait depuis des années : le problème colonial, ou plutôt la décolonisation

nouveaux droits sont nés (environnement, paix è droit transversal). Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane)

élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans

d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication. Giraudoux : « la guerre de Troie n aura pas lieu » Juristes peuvent donner des interprétations diamétralement opposées : annonces

d'élaborer des théories politiques. Section 1: Les expériences politiques. Sparte, Athènes et l'Empire d'Alexandre Sparte est la cité des aristocratiques ; Athènes est le berceau de la démocratie (au sens de la participation citoyenne), il faut la distinguer de notre démocratie actuelle ; l'Empire d'Alexandre est le fruit de la conquête opérée par un « sur homme », cet Empire dépasse la cité. Les grecs ne s'entendent pas entre eux. Mais ce qui les réunit, ce sont la langue, la culture