Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

nécessaires pour imposer cet équilibre. Une fois la lecture terminée, le lecteur se rend compte qu’il a en définitive beaucoup appris de cette recherche. Celle-ci apporte un nouvel éclairage sur certains aspects actuels du droit privé en France. Il faut s’attendre à ce que cette thèse prenne une place privilégiée dans les débats européens des prochaines années sur les développements d’un droit privé communautaire. François RANIERI Guillaume BLANC-JOUVAN. - L’après-contrat. Étude à partir du droit

République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du contreseing 38 24. Les attributions partagées 41 L’exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre et

présentation, de fabrication et de vente des produits du tabac. Elle est à l’origine des mots « fumer tue » qui sont sur les paquets. Un marché intérieur définition endroit entre lequel les marchandises circulent librement. Pour les cigarettes, il faut éviter que les législations nationales imposent des contraintes spécifiques, qui posent des problème aux entreprises et les empêchent d’exporter et d’importer, gênant la constitution d’un marché européen. Ce texte a des conséquences importantes : les

scinde en deux, l’Empire romain d’Occident et l’Empire romain d’Orient. B. Le droit romain 1. Les processus de création du droit a) Sous la Royauté et la République Pour les Romains, le droit est dicté par les dieux, qui disent ce qu’il faut faire (= fas) ou pas (= nefas). Mais assez rapidement, ils ont distingué le droit fixé par les hommes (= ius). Le droit et la religion étaient très liés car c’étaient les prêtres qui maîtrisaient le calendrier juridique et qui décidaient des formules

implique les gouvernements qui assument les actes et les décisions des gouvernements précédents (ex. un gouv. négocie un traité international, il engage la parole de Fr, le future gouv. est engagé aussi). La souveraineté de l’E et son exercice : il faut distinguer sur plan interne et externe. Plan interne : l’Etat n’est pas soumis à aucune autorité supérieure. Il définit lui-même ses compétences et ses règles d’organisation. L’Etat va disposer d’attributions qui lui sont propres et exclusives (ex

population était majoritairement analphabète. Grâce à cette conversion au catholicisme, la fusion entre Gallo-Romains et Francs a donc été possible, il y a collaboration et non asservissement, contrairement à d’autres royaumes barbares où cela reste un dualisme. Pourtant, ces deux civilisations sont très différentes, et il y a dû y avoir un fameux choc culturel : la civilisation franque est militaire, la force physique y est plus importantes que les qualités morales ou intellectuelles alors que les Romains

prévoit un secteur minimum de SP obligatoire. Cela est donc une contrainte même pour les gouvernements les plus libéraux qu’ils soient. Nous pouvons aujourd’hui noter que le champ du SP a tendance à se restreindre. Quel mode de gestion du SP faut-il faire prévaloir ? Les responsables politiques doivent concilier 2 logiques de fonctionnement: Une logique sociale : celle de la protection et de la solidarité, celle de l’E providence (45-75). Une logique économique ou managériale : celle de

cette période). C’est alors qu’à lieu la bataille d’Actium entre Octave et Marc Antoine : Octave triomphe et se fait nommer consul, conserve l’impérium (son pouvoir militaire) et se fait élire grand pontife (chef des prêtres de la religion romaine). Il faut 6 ans à Octave pour transformer la nature du pouvoir politique à Rome. En -27 av JC il se fait nommer Auguste (l’excellent). C)   La monarchie militaire, romanisation de toute l’Europe, la montée du christianisme Pendant environ 1 siècle on maintient

cette question (Victor Hugo par exemple). HISTOIRE SOCIALE Matière optionnelle sans TD – Second semestre Descriptif de la matière : Comprendre l’évolution d’une société ne peut se concevoir qu’en considérant une grande multiplicité d’éléments dont il faut apprécier les particularités. Parmi ceux-ci figurent la connaissance des évènements passés, les liens qui les unissent, la connaissance des civilisations, qui détermine le contexte social et culturel , la connaissance des idées politiques. Les XIXe

caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel a pour objet l’État et les limites de son pouvoir. 1)