Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

aussi le secteur du droit avec la réforme visant à supprimer les juges d’instructions. La justice subit une réorganisation. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit nous allons définir l’organisation judiciaire : "L’organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation

réforme du Parlementarisme moniste et son échec, il nous faut rappeler comment s'est installée la IIIème République. A l'installation de la IVème République A la Libération, le Gouvernement issu de la Résistance, (le Gouvernement Provisoire de la République Française) dirigé par le G de Gaulle hésite. Certains membres sont favorables au retour aux lois de 1875; d'autres veulent une Nouvelle République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu

serais pas le premier ministre qui laisse aux générations futures la facture de nos imprévoyances et de nos lâchetés », tel est le discours tenu par François Fillon en date du samedi 5 juillet 2008. En effet, la France va mal, sur le plan financier c’est une catastrophe, et ce depuis près de 30 ans, et notre premier ministre actuel veut nous montrer qu’il ne nous délaisse pas, et peut même sous-entendre qu’il va essayer de congédier le sort. Il en va tout autrement pour notre ministre du budget, Eric

lois, l’acte solennel pour lequel une société déclare les principes qui la fonde, la rassemble et qui l’organise. Ce texte là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire. Il faut donc une procédure particulière, plus solennel, plus exigeante qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier. Il faut distinguer le pouvoir de faire des lois du pouvoir de réviser la loi. Comme la plupart des constitutions antérieures, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial

conseil d'État mais c'est seulement au début de la IIIe République que le juge administratif va être véritablement en mesure de remplir sa mission fondamentale c'est-à-dire soumettre l'administration aux droits. → Cependant un paradoxe persiste : il faut avoir à l'esprit que ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative

Sociologie de l’Etat – Dissertation ------------------------------------------------- En 1999, la firme Michelin annonce 7500 licenciements dans ses usines françaises. Pressé par les salariés de s’opposer à ce plan de licenciement, le Premier Ministre (socialiste) Lionel Jospin déclare : « L’Etat ne peut pas tout ». ------------------------------------------------- Dans quelle mesure cette déclaration du Chef du Gouvernement est-elle, selon vous, révélatrice de la nature et du rôle des Etats modernes

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car

le président détient le pouvoir de dissolution mais qui est limité avec l’avis conforme, c’est-à-dire qu’il lui faut l’autorisation du Sénat pour dissoudre la Chambre des Députés. Deuxièmement, en matière d’investiture parlementaire, l’instabilité gouvernementale par le fait que la nomination se fasse avant le vote pour l’investiture. Le président du conseil doit aller avec ses ministres d’où le problème de légitimité. La majorité requise : le fait qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes