Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

notamment pour faire évoluer certain domaines…Malgré ce mode de révision de la constitution on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pas anticonstitutionnelle ? Afin d’élucider cette question nous verrons dans un premier temps les modalités de la pratique du mode plébiscitaire qu’est le référendum législatif, donc ici sur les aspects techniques de l’article 11. Puis dans une partie distincte nous nous intéresserons aux intérêts et aux limites de ce même article

signifie clairement l’indépendance du roi par rapport au pape, le roi est ainsi chef de l’Eglise catholique en France. L'aristocratie les grands seigneurs qui dominent de larges territoires et se prennent pour les égaux du roi. Le roi ne serait qu'un premier parmi les égaux. Donc conflits qui se terminent milieu du 17ème siècle car Richelieu réussira à les maitriser. Le roi n'a plus de pouvoirs concurrents qui peuvent limiter son propre pouvoir. Le roi dès le moyen âge est entouré de légistes et de

exécutoire. Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères (conséquences): -la démocratie est directe, le qualificatif montre la nature du régime politique. -conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que le mode de désignation des exécutants soit électif (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix de choisir qui seront amené à executer. La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique

 Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères  (conséquences):  ­​ la démocratie est directe​ , le qualificatif montre la nature du régime politique.  ­conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que ​ le mode de  désignation des exécutants soit électif​  (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix  de choisir qui seront amené à executer.  La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique 

L’europe, un objet politique non identifié ? Lorsque l'on parle d'Europe, il s'agit de l'union européenne (ancienne CEE et CE). Le point de départ : la déclaration de Schuman du 9 mai 1950, alors ministre, qui propose de mettre en place des institutions ou la France et l'Allemagne seraient interdépendantes. Ce qui est important, c'est ce qui permet la reconstruction ainsi on fonde la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier). On nomme une institution pour gérer le charbon et l'acier

l’accord de leurs destinataires. Le Doyen Maurice Hauriou fut le premier à désigner certains de ces agissements d’actes exécutoire de par leur capacité à créer des droits ou des obligations au profit ou à la charge d’autres personnes (ils font grief) et de leur caractère obligatoire. Parmi ces décisions exécutoires on peut distinguer la décision réglementaire. Elle peut être définie comme un acte à portée générale et impersonnelle. Il ne faut pas déduire de cette définition que l’acte concerne nécessairement

l’institution administrative: L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c'est le sens matériel mais aussi par ce qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des

résistance ou sont femmes de résistants (Gilberte Brossolette, Mathilde Péri). Au sein du gouvernement même, il y a peu de femmes: une sous-secrétaire d'État à la jeunesse et aux Sports, qui restera pendant 6 mois en 1946; et une ministre, Germaine Poinso-Chapuis, ministre de la Santé en 1947. Au lendemain de la guerre, le monde politique reste masculin. C'est aussi dû au fait que les femmes adhèrent peu aux différents partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités

droits de l homme et du citoyen du 26 aout 1789. C’est une introduction aux différents articles de la constitution. Il présente ces derniers en quelques phrases, étalant ainsi les nouveaux principes qu’elle accorde à la France, faisant apparaître aux premiers abords une liberté souveraine pour le peuple. Cette constitution est bien évidemment conçue pour durer. Mais ce fut un échec et ne dura qu’un an. Ce fut la première Constitution écrite qu’ait connue la France et c’est également la première expérience

La conception gestionnaire est stratégique : on se projette dans l’avenir. La société est organisée et perdure dans le temps. C – L’impôt Pour qu’un Etat fort puisse perdurer, il faut un système fiscal solide. La mise en place d’un pouvoir fiscal est fondée sur une économie agricole sédentaire. Il faut un financement stable, régulier, pérenne. La contrepartie pour la population est la protection par l’armée/l’Etat (dans le cadre d’un Etat fort, autoritaire). Ce système a perduré jusqu’à