Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant une contribution égale à trois jours de travail ont la qualité d'électeur. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent simplement les électeurs

droit il est difficile d'honorer cet adage puisqu'on à rien àconstruire, tout a été construit avant que nous intervenons.La science du droit est-elle une science ? La seule réponse ets de faire de la théorie du droit ; cad il faut pour donner du sens à notre activité, il faut créer des concepts, des catégories. Avec des termes qu'on ne retrouve pas dans les normes. QUand le prof de droit constitutionnel parle de régime présidentiel, on a crée le concept régime présidentiel, régime parlementaire avec

loi : c’est une constitution rigide. * Quand elle est aussi facile à modifier que la loi : constitution souple. La suprématie de la constitution ne doit pas empêcher qu’elle soie adoptée. * Pour garantir la supériorité de la constitution, il faut mettre en place une procédure spécifique qui vienne garantir que l’acte adopté est constitutionnel : contrôle de constitutionnalité, faire en sorte qu’aucun acte juridique ne contredise la constitution. * Ce type de contrôle : un des aspects les

chaque circonscription, il y a un siège. Quand on vote, on vote pour une seule personne dans le parti qui nous plait. Ensuite, on comptabilise les résultats pour chaque circonscription. Le but est d’avoir le plus de siège pour gagner. Pour cela, il faut avoir le plus de voix dans chaque circonscription. Mais on peut remporter un siège avec uniquement 11% des voix (sur 10 personnes, tu es la plus populaire) et un autre peut gagner, dans une autre circonscription avec 95% des voix. Mais au final,

pas faire renaître la noblesse, l’aristocratie ancienne. Ces derniers l’emportent, il s choisissent comme nom : le CORPS LEGISLATIF. • constitué de députés désignés au suffrage censitaire : on prévoyait un mandat court de 2 ans. Election au suffrage censitaire indirect (et non comme aujourd’hui suffrage universelle directe). Ce système d’élection exclu les gens les plus pauvres qui ne peuvent pas payer l’impôt cens, ctd les citoyens passifs, et ceux qui pouvez payer sont appelé citoyen actif

B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental pr tout citoyen. 2eme conséquence : principe de démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art 107 constitution soviétique, dispose que député tenu de rendre compte de son activité aux électeurs celui qui

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches:

discussion de l’État. §1) Le concept d’État. Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques. A) Les elements constitutifs de l'etat. Pour qu'il y est État il faut que 3 éléments soit rassembler : un pouvoir organisé s'exerce sur une population rassemblée sur un territoire. - 1er élément : Le Territoire: cet élément matériel objectif est délimité par des frontières, cet élément indispensable de l’État a historiquement

étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de

et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte)