Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide : Un pouvoir ne suffit pas, la procédure est complexe. Art 89 – 1958 1er alinéa : Modifications acceptée a l'aide de l'accord du président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas

possible qu’avec l’accord des deux chambres d’une parlementaire , sans l’accord aucune révision n’est possible ; Sur le plan législatif les antites fédérées participent a l’adoption de la loi fédérale lorsque l’état fédéral veut adopter une loi il faut qu’elle soit votée par les deux chambres . – Dans certaines fédérations , les antites fédérées vont être associes au processus de désignation de l’organe exécutif fédéré . 2e paragraphe : l’évolution contemporaine des fédérations : Cette évolution

1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert aux citoyens âgés d’au moins 25 ans qui s’acquittent d’une contribution financière au moins égale à 3 jours de travail. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent les électeurs de

judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir aucun des pouvoirs ne doit pouvoir s’imposer aux autres. Chap. 6 : il ne faut pas que 2 pouvoirs se retrouvent dans la main d’un seul. Pas de concentration qui risque de conduire au despotisme. Pour éviter cette concentration des pouvoirs il faut que la constitution prévoie les dispositions de contrepoids qui vont empêcher qu’un seul pouvoir ne s’accapare

compétences administratives relève de l'Etat mais l'Etat peut avoir la faculté par les lois édictées de confier certaines attributions administratives, à des personnes décentralisées qui sont les établissements publics. En revanche, il ne peut pas supprimer la décentralisation qui est un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales

ambiguë de l’article 3 de la Constitution française PAGEREF _Toc399424877 \h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin

directement de Dieu. Ni par l’intermédiaire de l’église, ni autre, aucun compte à rendre à personne, au pape etc. Ni aux sujets = Personnes soumises au roi. Cette monarchie se débat dans la deuxième moitié du 18eme siècle, elle a des problèmes financiers. Il faut que Louis XVI trouve une solution, toutes les tentatives de réformes opérées jusqu’en 1789 ont échoué, la monarchie a besoin de ressources supplémentaires. La solution consistée à taxer les privilégiés, le clergé et la noblesse, le tiers-état était

scientifique des publications spécialisées Numéro 38 de la RFHIP est consacré aux théories du suffrage politique dans la France du 19ème siècle. Cette expression « théorie du suffrage politique » renvoie aux conceptions, aux modalités d'expression, aux idées développées au sujet, modalité de participation, d'action du peuple ou du citoyen qui compose la collectivité sociale organisée. Les théories du suffrage renvoient à des idées politiques. B- La notion d'idée politique Il s'agit d'une notion « polysémique »

Cette loi constitutionnelle va poser un certain nombre de conditions à l’exercice du pouvoir constituant qui vont être très importantes. • Conditions de fond  5 principes doivent être respectés : -« Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, c’est du suffrage universel ou des instance émis par lui que dérivent le pouvoir législatif et exécutif » -« Le pouvoir législatif et exécutif doivent être effectivement séparés de façon que le gouvernement et le parlement assument chacun

Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il ne faudrait pas une majorité qui puisse modifier la Constitution. Il faut préserver la non possibilité de changer la Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté 2) L’organisation et l’exercice