Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

(libres). D'autre part, il y a les privilèges juridiques des villes avec les magistrats principaux qui font les règlements. De plus, les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. Enfin, il ne faut pas oublier les privilèges politiques cette fois-ci des villes. En effet, certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d'administrer son territoire et son corollaire, celui de percevoir des impôts.

l’état qui est chargée d’appliquer la loi. Le roi est la tête de l’administration et de l’armée qui applique des lois. A l’époque un ministre, est un simple exécutant qui simplement aide le Roi. Cela semble comme un pouvoir important, en réalité il faut quand même nuancer cette idée, parce que le roi ne contrôle pas du tout l’administration, il ne peut pas nommer des gens en qui il a confiance, le contrôle lui échappe. Et le corps législatif exerce un pouvoir très fort sur le roi, puisque c’est l’assemblée

d’équilibre 29 Chapitre 2 : La liberté, la représentation, le suffrage 31 Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II

des oubliés : tous les citoyens qui ne peuvent pas participer à la vie politique, le suffrage reste censitaire. En 1848 Révolution des républicains qui réclament des mesures sociales. Louis Philippe doit abdiquer. Les républicains s’installe au gvt et forme un gvt provisoire. La 2nde République (février 1848 – décembre 1851) : Ce gouvernement provisoire adopte des mesures novatrices : - Le suffrage universel masculin - Abolition de l’esclavage ds les colonies française. Ils sont favorables à

relatives à l’application d’un traité international sont pour l’essentiel définis par la constitution, de ce fait, on ne peut ignorer le droit international. Le droit constitutionnel présente un caractère attractif qui se justifie par sa liaison directe avec d’autres disciplines juridiques. Son étude dépasse donc le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des règles gouvernants son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé

Définition :  Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec

Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude, c’est une constitution qui détermine des principes communs. C. Les fonctions symboliques

se transmet-il? Par le canal de l'élection, le droit de suffrage universel ou restreint. Comment s'opère ou s'organise l'action politique qui préside à la conquête du pouvoir? Il s'agira de distinguer les différents régime politique et pour cela le Droit Constitutionnel nous aide à les classer: théologie, monarchie, démocratie dans laquelle on trouve les régime ou le peuple exerce directement le pouvoir que l'on nomme les Démocraties direct c-a-d qu'il vote la loi que l'on oppose aux Démocraties

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais

république puis la dictature se succèdent dans la période agitée qui va de 1789 à 1814. De 1814 à 1870/1877, la période est tout aussi agitée mais les bases du régime parlementaire sont posées et la démocratie progresse avec l’instauration du suffrage universel en 1848. Section 1 – De 1789 À 1814 Un des inspirateurs des débuts de la Révolution française (mais sa carrière se poursuivra bien après) est Emmanuel Sieyès, dit « L’Abbé Sieyès. En janvier 1789, il publie un petit ouvrage qui aura une