Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

être absolue (délié des lois), ou bien un pouvoir limité (par un pouvoir placé au-dessus de lui. Après 1789, l’élection va être retenue comme mode principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur de son destin. Dans les faits, le suffrage demeure restreint (femmes, jeunes, pauvres, non-instruits). -> Acquérir une culture générale Plan : • Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, réalisation/consolidations • Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime

différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de sincérité (religion, morale) trouve de nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage

– Qu’est ce que le Droit constitutionnel ? THEME II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à

L’initiative de la révision peut provenir : - Du Congrès fédéral (le Parlement américain, composé du Sénat et de la Chambre des représentants). Il faut que le texte qui a pour but de modifier la Constitution soit voté par le Sénat et la Chambre des représentants à la majorité des 2/3. - Des législatures locales, c’est-à-dire des Assemblées des États fédérés. Il faut que 2/3 de ces dernières aient l’initiative de la révision. 3 2. La ratification de la révision (pour qu’elle rentre en vigueur) Il y

différents héritiers du roi. Mais ces assemblées peuvent être divisées sur la désignation d'un roi. B) L'hérédité Système qui prévaut dans le royaume des Francs. Jusqu'au VIIIème siècle, tous les roi Francs seront tous issu de la descendance directe de Clovis. La capacité à gouverner serait un élément qui se transmettrai par le sang => familles royales. L'hérédité se présente comme une conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine

à l'opposition systématique des parlements). Les parlements ont empêché la réforme de l'Etat et ce, afin de protéger les privilèges. *les causes conjoncturelles, la première est la crise financière qui frappe l'Etat, pour trouver de l'argent, il faut revoir les structures sociales, or les parlements s'y sont opposés. Le deuxième élément est le caractère, la personnalité de Louis XVI. On l'a qualifié de tyran, on lui a coupé la tête, mais c'était fort injuste. Au contraire, on peut lui reprocher

tentative d'instauration d'un régime présidentiel 1848 c'est la chute des rois, de la restauration, de la monarchie, de Louis Philippe, il n'a pas voulu céder sur la question du suffrage. Proclamation de la seconde république et instauration du suffrage. Un premier président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. C'est un régime inspiré des États-Unis c'est à dire un régime avec un président assisté d'un vice président, un président qui annonce un message

Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 : Les juridictions du premier degré Ces juridictions sont civiles et pénales, les juridictions civiles sont compétentes pour tous ce qui ne relève pas du pénal , ce qui signifie qu’il faut entendre civil au sens large (droit commercial, travail) § 1 -Les juridictions civiles  On est obligé de faire une distinction car d’ un coté on a la juridiction de droit commun. (compétence générale de principe, par défaut) A coté on a des juridictions

conseils communaux. En 1791, le suffrage censitaire est instauré, il s’agit du conditionnement du droit de vote des citoyens à une condition de richesse et au paiement d’un impôt spécifique appelé le cens. Ce suffrage est également indirect, c’est-à-dire que les électeurs ne vont pas eux-mêmes choisir la ou les personnes qu’ils aspirent à voir élues, mais élisent les personnes qui vont eux opérer ce choix. Le 11 août 1792, la France met en place le suffrage universel, un mode d’élection où le droit

souveraineté nationale et du régime parlementaire En 1958, le maitre mot sera « restaurer l’exécutif ». On parle aujourd’hui souvent de présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire