Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée

fallait fixer le nombre d'assemblée. Le mandat parlementaire doit être protéger et cette découverte remonte au serment du jeu de paume à une motion du 8 juillet 1789 par l'assemblée constituante. Sinon il ne peut pas exercer son pouvoir librement. Il faut qu'il soit organisé. Chapitre 1: le bicaméralisme maintenu C'est l'histoire du bicaméralisme qui explique sa survie et ses fondements qui expliquent son maintien. Section 1: l'histoire du bicaméralisme explique sa survie L'histoire a été

toutes les communautés vont s’intégrer dans une communauté plus large, plus vaste : la communauté du royaume. Cette appellation « communauté du royaume » devient véritablement usuelle à la fin du XIV° siècle et au début du XV° siècle. Sans doute faut-il voir là l’aboutissement d’un processus qui a abouti à l’émergence d’une entité nationale : le royaume de France. Toutes ces communautés se sont trouvées fédérées dans la nation représentée par le roi de France. Le recours à la communauté du royaume

président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République

ils sont divisés. Il y a 182 députés monarchistes (plus de la moitié) les légitimistes et les orléanistes. Ils ne sont pas d’accord sur qui doit être le Roi de France. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord qui est le descendant le plus direct de la famille royale traditionnelle capétienne (Petit fils de Charles XX, le dernier roi de la famille de Louis 16, le dernier frère de Louis 16 à avoir régné sur la France). Les orléanistes ne soutiennent pas Le comte de Chambord mais le comte de

de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution de

il faut aussi interpréter, voir les relations entre les pouvoirs, qui fait quoi , pour quels raisons, les motivations des acteurs. ( année 2000, notion distincte) Dans les années 90, sous l’impulsion d'un auteur Louis Favoreu qui était prof de droit à l'UV d'Aix, il a dit que le droit constitutionnel mélangé à la science politique n'est pas du droit. Il estime que le droit constitutionnel doit être plus juridique. L'idée est que le droit constitutionnel est un droit contraignant où il faut étudier

L’instinct de hiérarchie . La dimension culturelle c’est ce qui fait la caractéristique bien évidemment de l’humanité , définition allemande de la culture :tout ce qui permet de s’identifier dans le temps et dans l’espace . L’humain ne vit pas le monde en direct et instinctivement , il se le représente à lui-même à travers une grille d’interprétation qui lui permet de décrypter le monde qui vient se sa socialisation par les parents et le groupe ; d’abord par la langue , l’apprentissage de la chronologie

-Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE. Loi de 1905, séparation de l’église et de l’Etat. L’état est souvent associé à la notion de pouvoir central par opposition au pouvoir

totalitaires qui prétendent toujours avoir atteint des objectifs grandioses et vivent dans le mensonge. Quelle est sa faiblesse ? C'est qu'il repose sur un "optimisme transcendantal". Nous voudrions tous la liberté, le progrès ; il y aurait un accord universel potentiel autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver