Faut Il Supprimer Le Sénat

deux assemblées législatives : le tribunat et le Corps législatif, ces deux assemblées sont nommées par le Sénat. C’est tout d’abord le tribunat qui discute du projet sans pouvoir ni le rejeter, ni l’adopter. C’est le Corps Législatif qui vote sans avoir le droit de s’exprimer. On parle du « corps des muets ». On institue également un contrôle de constitutionnalité qui se fera par le biais du Sénat chargé de veiller au respect de la constitution. Cela constitue une réelle innovation car pour la première

de juridiction spéciale : ordre de juridiction administrative ; jury spéciale  et ordre (tribunal adm, assemblée adm, conseil d’État)  -recours pr excès de pouvoir, recours direct: contestation direct d’un règlement, et peut être rétroactivement supprimé par le juge (pdt deux mois) -autre possibilité, recours indirect : lors d’un procès, devant le juge adm, une des partie remet en cause la constitutionalité d’un règlement, si il n’est pas constitutionnel on ne l’abroge pas, on le met de côté. Depuis

une situation d'urgence. -le P est chef de la diplomatie et de l'armés. Le P. partage le pouvoir executif avec le 1er ministre → chargé de déterminer et conduire la politique de la nation. B) le pouvoir legislatif le parlement : l'A.N + le Sénat. Il comprend → 2 chambres= 2 assemblés. Lorsque les 2 chambres sont réunis on parle de congrès → Versailles. Réunit pour modifier la constitution. Sénateurs → 6 ans depuis 2003. -Le parlement dispose du pouvoir et de voter les lois. -Le P

contit. Ass constituante dominé par PCF MRP et SFIO. DG donne pour principes qui annoncent la Ve Rep : Faut-il grande ass forte ou bi caméraliste l’une élu au suffrage uni directe et l’autre élu par un suffrage indirecte cad élu par d’autres élus et qui puisse pondérer le fonctionnement du légi . (p4, 2e parti du discours, 4e paragraphe). Une ass (Sénat) élu au suffrage uni et directe mais il faut une deuxième ass (Ass nationale) d’après DG. DG revient à la solution de la III e Rep a une nuance

• Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège électoral composé d’élus locaux). Y siègent également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement

une loi générale. Il s'agit bien de la constitution de 1946 car l'article 90 de cette constitution va être contredit. L'assemblée et le Sénat vote une procédure qui déroge a la procédure de l'article 90. Il faut au moins 6 mois avant qu'une révision {text:soft-page-break} constitutionnelle soit acceptée. Or devant la gravité des évènements algériens, il faut faire vite. Dès aout 1958, la constitution sera écrite. On parle de révision constitutionnel, donc cela voudrait dire que l'on reste dans

la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité

séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus . L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Donc un double objectif : • la séparation des pouvoirs est pensée comme un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel (aucune personne ne peut concentrer entre ses

Bordeaux. Paris se sent décapitalisée et marginalisée. Paris a envoyé 43 députés et 37 sont d’extrême gauche. Face à ça, l’assemblée de Bordeaux va commettre beaucoup de maladresses. Elle choisit de ne pas revenir à Paris mais se fixe à Versailles, elle supprime la solde de gardes nationaux, rendant Paris plus affamée. La France doit repayer un loyer car après l’armistice il n’y a plus d’occupation de Bismarck. Le maire de Paris, Jules Ferry, n’a aucune autorité et ce sont les maires d’arrondissement qui

Tableau des institutions. La République romaine repose sur l'équilibre de trois organes politiques qui se contrôle mutuellement. Il s'agit des magistrats, du Sénat et des assemblée du peuple, c'est a dire les comices. Les magistrats représente le pouvoir monarchique, le Sénat le pouvoir aristocratique et le peuple représente le pouvoir démocratique. Composition de la société. Les non-citoyens. Ils ne participent pas a la vie politique. Les esclaves, selon la définition qu'en donne