Faut Il Supprimer Le Sénat

L’abolition de la peine de mort, contexte historique Jusqu'au début des années 1970, la question de la peine de mort fait l’objet de nombreuses discutions et réflexions. Il faut attendre le XVIIIe siècle pour que la légitimité de la peine de mort soit remise en cause. En 1764, Cesare Baccaria, juriste et philosophe, écrit dans son livre Des Délits et des Peines : " Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité ". C’est la naissance

première véritable loi romaine. Pour créer une loi, il fallait qu' elle émane d' un magistrat, puis qu' elle soit voté par le peuple romain. Ensuite, il faut l' autorisation du Sénat et enfin la promulgation de la loi pour le faire connaître a l' ensemble du peuple. Plus tard, une loi accentuera la force de l' assemblé en le faisant passé après le Sénat en 339 av.JC. Jeudi 24 Septembre 2008 Le peuple romain a peu légiféré. Nous sommes habitués a voir dans la loi la principale source du droit. Mais

retrouve cette volonté dans la constitution de 1946 c’est à dire celle de la 4ème. Par conséquent, ont peut se demander de quelle manière c’est produit l’échec de la 4èmé République. Pour analyser le parlementarisme rationalisé de la 4ème République, il faut procéder en deux temps. Dans un premier temps nous observerons le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, puis dans un deuxième temps les mécanismes de rationalisation et raisons les échecs de ces mécanismes. Le pouvoir exécutif sous la 4ème

pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances

Constitution américaine de 1787Forcement 1 sujet sera sur les EU « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation extraite de l'Esprit des lois écrite par Montesquieu explique qu'afin que le détenteur du pouvoir n'exerce pas ce pouvoir de manière arbitraire, il faut que les pouvoirs soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce

françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et le défenseur des droits) et des juridictions comme : Juridiction civile :tribunaux de grandes

impossibilité d'ascension sociale. On peut dire d'ailleurs que la noblesse défendra toujours la monarchie même dans ses moments de crise. B Le Clergé: Il bénéficie d'un statut particulier avec des conditions de pouvoir pour intégrer l'ordre, il faut être né libre et être instruit, avec deux ordres, le clergé séculier, qui est placé sous la discipline de l'évêque et le clergé régulier très isolé, on y fait tact de profession religieuse, en faisant vœux de chasteté, pauvreté, et décence. Il est

prenant des décisions politiques. Louis XIV fait un testament ou il lègue une part de ses biens aux enfants de ses maitresses : le parlement de Paris casse le testament de Louis XIV au nom des lois fondamentales du royaume. L’enregistrement : il faut que le parlement enregistre un décret pour qu’il soit applicable, le parlement de paris considère qu’il a le droit de ne pas enregistrer un certain nombre de décrets car ils sont contraires à la coutume française. Le parlement donne son avis au roi

THEME 2 : L’EXECUTIF SOUS LA 5ème REPUBLIQUE Dissertation « Faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ? » : * « Que l’état ait une tête, c'est à dire un chef en qui la nation puisse voir au dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation

d'élire son successeur. L'administration de l'Eglise fut confiée à un des métropolites, remplissant les fonctions de Gardien temporaire du Saint Trône patriarcal. En 1721 le patriarcat fut supprimé et on créa le Très Saint Synode pour administrer l'Eglise, autrement appelé Collège spirituel, subordonné au Sénat. La réforme religieuse signifia la suppression du rôle politique indépendant de l'Eglise. Elle se transforma en une composante de l'appareil bureaucratique public de la monarchie absolue