Faut Il Supprimer Le Sénat

Faut-il une VIème République? I- Pourquoi faudrait-il une VIème République ? a. « Une dérive monarchique » Tout d’abord, beaucoup pensent que suite à De Gaulle et la mise en place de la Vème Constitution française du 4 Octobre 1958, le président de la République est devenu une sorte de « pseudo-monarque ». De Gaulle et son Premier Ministre, Michel Debré, avait qualifié cette constitution comme faisant du Président de la République la « clé de voute » du régime. Or, beaucoup considèrent cette

justice. Ainsi aucun ordre ne se reconnait compétent pour juger d’une affaire ou si à l’inverse les 2 ordres argue de leurs compétences Le tribunal des conflits tranche et attribut la compétence à l’un des 2 ordres. Pour agir devant une juridiction il faut un intérêt. On parle d’intérêt a agir des partie ainsi on ne pourra porter plainte contre un délit que si on en à été victime. Toutefois dans certains cas quand l’ordre public aurait été victime d’une atteinte n’importe qui pourra réagir A] L’ordre

Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas de changement de majorité) elle est déclarée inviolable et sacrée.L’objectif et de supprimer les règles inégalitaires et instauré un système ou les révolutionnaire pourrons posséder les même droit que ceux qui était privilégié dans l’ancien système.Le Roi peut être condamné, si il refuse de prêter serment à la nation, si il marche à la tête

dans la Constitution. L’idée de suppression du sénat apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage

pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions

B. un pouvoir limité Idée de souveraineté national, limite constitutionnel pas de contrôle constitutionnel parce que la constitution est particulièrement rigide. Certes la nation peut modifier la constitution, modifier l’assemblé spéciale et faut attendre au moins 10 ans. Le 10 août 1792, le roi va apposer son VETO, on le croît de traitre et on le suspende ce qui ouvre la voie à la République. CHAPITRE 2 : la république éphémère SECTION 1 la première république PARAGRAPH I : la constitution

union. Cette loi aurait été totalement impossible avec l’ancienne def basée sur l’observation de la nature avec la reproduction entre 2 pers de sexe diffèrent. Il apparait que la sté polit à donc besoin d’être constituée et fondée sur une loi. Il faut donc donner une constitution à la Fr —> but des révolutionnaires. La révolution et le 19ème siècle. Ce siècle est capital avec la révolution de 1789. La Rev a créé une rupture dans l’histoire de Fr mais cette rupture n’est pas interprétée de

est positive, la loi est adoptée. Le général de Gaulle a utilisé, dans des conditions controversées, cet article pour réviser la Constitution (en 1962, pour l’élection du président au suffrage universel, réponse positive ; en 1969, pour réformer le Sénat et les régions, réponse négative). Le deuxième type de référendum est le référendum constituant prévu à l’article 89 de la constitution à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient

législation et de l'administration générale de la République. 17-18 septembre 1981. Discussion du projet de loi ; le texte (n°27) est adopté avec modifications le 18 septembre. Discours de Robert Badinter le 17 septembre. Sénat (première lecture) La salle des séances du Sénat. 22 septembre 1981. Dépôt du projet de loi n°385. 28 septembre 2001. Rapport n°395 de Paul Girod, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration

Les institutions de la V° République I : La V° République est un régime démocratique 3 pouvoirs séparés Suffrage universel (1944 vote pour les femmes) Le droit de vote ne suffit pas il faut être maître de ses choix et pouvoir faire de ''Vrais choix'' Possibilité d'un ''vrais choix'' = Existence de plusieurs partis politique Disponibilité de libertés fondamentales ( expression, opinion liberté de croyance, circulation...) II La Constitution de 1958 Texte qui définit le pouvoirs