Faut Il Supprimer Le Sénat

Lupette Lolita. LS6 Contentieux Constitutionnel Séance 3 Faut –il réformer le Conseil Constitutionnel ? Le Conseil Constitutionnel à été créé en 1958 afin de cantonner le Parlement qui avait commis beaucoup d’excès les décennies précédentes. Cette limitation du Parlement passe notamment par les articles 34 et 37 de la Constitution qui font du domaine règlementaire la compétence de principe et du domaine législatif la compétence d’attribution. Dès ses origines le Conseil Constitutionnel

juridiquement le pouvoir reconnu à une autorité administrative supérieure non juridictionnelle, de contrôler la légalité et parfois, l’opportunité du fonctionnement d’un organe décentralisé. Avant 1982, le pouvoir de tutelle de l’Etat était très fort. Mais, il faut savoir que ce dernier s’est peu à peu estompé, et c’est pour cela que désormais, depuis 1982, on ne parle plus du pouvoir de tutelle de l’Etat, mais simplement de contrôle de ce dernier. Il est intéressant de traiter le sujet de la décentralisation

démocratique avec un exécutif fort. L’élaboration par Sieyès Différentes des constitution antérieure à celle de la Révolution, plus une Assemblée qui travailla à cette constitution mais deux hommes. SIEYES rédige la constitution mais Napoléon supprime certains éléments les plus démocratiques. Mais Bonaparte conserva un gouvernement « fort et stable ». SIEYES trouva une formule profonde qui définissait le système « l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas ». Les auteurs de droit constitutionnel

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République

du parlement. Lorsqu'elle est à l'initiative du gouvernement on parle de projet et lorsqu'elle vient du parlement c'est une proposition de révision. Ensuite, est demandée l'approbation des deux assemblées parlementaires en termes identiques. Le Sénat est sur le même pieds d'égalité que l'Assemblée Nationale. Il dispose par ailleurs d'un droit de veto et son accord est indispensable pour une révision constitutionnelle. Il peut ainsi se comporter comme un vrai obstacle pour le gouvernement et l'Assemblée

république Sous la 3ème et la 4ème république, le pouvoir exécutif appartient au Parlement qui est bicaméral. Ainsi en 1870, ce pouvoir se divise entre la chambre des députés et le Sénat (A) et a partir de 1946, entre l'assemblée nationale et le conseil de la république (B) A. Le rôle de la chambre des députés et du Sénat La 3ème république a mis en place une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent

Pour Sieyès, « le peuple est à la base de l’édifice, il ne sert qu’à porter et consolider des sommets ». A travers la Constitution, le suffrage universel, instauré dans les régimes démocratiques, est établit. Ainsi pour posséder le droit de vote, il faut être un citoyen âgé de 21 ans et résident sur le territoire de la République française depuis un an. Cependant les citoyens n’ont pas réellement une fonction d’électeur. Le peuple ne nomme personne, il se contente de présenter les listes de confiance

la contrainte publique. Elle s’applique à tout le monde. b) Elaboration : trois branche du pourvoir législatif fédéral sont : la chambre des représentants, le Sénat, le Roi. Trois types de lois : Exclusive | Commune | Ordinaire | Chambre de représentant et Roi | Senat et représentant et Roi | Chambre de représentant et Senat peut émettre des propositions | c) Vue d’ensemble des différents types de règles et de droit et des pouvoirs qui élaborent : Voir annexe 3 attention chaque

donc une connotation libérale. D’ailleurs, Marx la critiquera. 3. La propriété Elle est reconnue par deux articles : articles 2 et 17 (expropriation pour cause d’utilité publique). C’est un droit inviolable et sacré. On ne peut pas spolier, il faut obligatoirement indemniser. C’est une révolution. Jusqu’en 1789, c’est un terme qui n’existe pas en France. On parle de possession, de saisine. De la féodalité à 1789, la propriété est divisée en domaine éminent et domaine utilisé. La DDHC réunifie