Faut Il Un Code Civil Européen

à traiter la question des sources du Droit. En France, le droit, les règles viennent de l’Etat mais on assiste à une évolution de ce phénomène. La majorité des règles de l’Etat trouve leur origine ailleurs (ex : Europe, pour suivre la logique européenne). La production normatique (des règles) vient aujourd’hui bouleverser la théorie classique des sources du droit, celle-ci se renouvelle. Section 1 : La théorie classique des sources du droit : le cadre étatique En tant que phénomène social

droit est une discipline normative ( un ensemble de règles de conduite qu'il faut suivre ). Le droit est constitué par l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet d'organiser la vie en société. On parle alors de droits objectifs. Le droit désigne aussi une prérogative ( une faculté de faire ou ne pas faire ), on parle alors de droits subjectifs. Norme et proposition Une norme décrit un comportement qu'il faut impérativement adopter pour ne pas être sanctionné. La norme est exprimée

les esclaves, les morts civiles sont des personnes humaines mais n'ont pas la personnalité juridique. -la loi du 24 Avril 1833parle d'esclaves comme étant des personnes non libre car ils sont asservis, sans capacité juridique. Selon un arrêter de la cour de cassation de 1839, cette loia formellement ranger les esclaves dans la catégorie de personnes mais pas de personne juridique. -les morts juridiques : sont des personnes auxquels ont a retirer leur droit civil(vote ou achat de bien ect

L’homosexualité en droit civil Le 19 aout à Madrid lors de la visite du Pape Benoit 16, des militants de la cause homosexuelle ont manifestés pour la défense de tous types de familles : homo ou hétéro. En France la célébration d’un mariage entre deux hommes à Bègles à suscité de vive débats. Ce ne sont que quelques événements parmi d’autres qui reflètent un problème dans notre société celui de l’homosexualité et de sa reconnaissance en droit civil et plus particulièrement en droit de la famille

que le droit Justinien jusqu'en 1900. C'est ce qui explique qu'aujourd'hui il n'est pas facile d'harmoniser le sroit européen. Le code civil de 1804 a pour vocation de se substituer au code de Justinien, faire en sorte que le modèle soit le code civil. C'est un tournant dans l'humanité juridique car on en parle depuis le XVIème siècle. Mais l'Ancien régime ne produira aucun code, il y a 3 explications: • Parce que le gouvernement royal n'a pas pu rédiger les codes • Parce que l'Ancien Régime

DROIT CIVIL  DROIT DES CONTRATS SPECIAUX  Introduction : §1 : Première vue: A. Délimitation de la matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les

L1 Introduction au Droit Civil 2012-2013 L1 Droit Introduction au Droit Civil : Personne n’a la même opinion sur le droit, ni les mêmes idées. Le Droit fait penser à une multitude de règles et de techniques. Il y a donc beaucoup de définitions du droit, tout dépend de la façon par laquelle on l’aborde. Le Droit : C’est un ensemble de règles de conduite qui permettent de vivre en société. Cependant il ne faut pas confondre le droit et la religion qui elle aussi permet de donner des

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

morales (E. Tassin éd.), Paris, Presses Pocket, Coll. « Agora », 1992. Mots clés : Diderot, Bougainville, Tahiti, société, mœurs, sexualité, codes (code moral, code civil, code religieux), humanité, civilisation, morale, politique. Résumé : Le Supplément au voyage de Bougainville de Denis Diderot présente une critique de la société européenne du XVIIIè siècle et du processus de civilisation par contraste d’avec la société tahitienne, tout entière naturelle, décrite par Bougainville. L’examen

œuvres morales (E. Tassin éd.), Paris, Presses Pocket, Coll. « Agora », 1992. Mots clés : Diderot, Bougainville, Tahiti, société, mœurs, sexualité, codes (code moral, code civil, code religieux), humanité, civilisation, morale, politique. Résumé : Le Supplément au voyage de Bougainville de Denis Diderot présente une critique de la société européenne du XVIIIè siècle et du processus de civilisation par contraste d’avec la société tahitienne, tout entière naturelle, décrite par Bougainville. L’examen