Faut pas payer !

ajustements) : 1- Des charges ou des produits concernent l’exercice mais n’ont pas été comptabilisés (pour diverses raisons) : Il faut les enregistrer ! (les rattacher à l’exercice). On parle de charges à payer et de produits à recevoir. 2- Des charges ou des produits ne concernent pas l’exercice (ils concernent le ou les suivants) mais ont été comptabilisés (pour diverses raisons) : Il faut les annuler (provisoirement, en les inscrivant au bilan en attendant de les rattacher aux exercices suivants). On parle

droit commercial pour devenir autonome (droit des sociétés, droit bancaire, droit de la concurrence). Droit commercial > l'économie, il y a des procédures spécifiques aux commerçants (le redressement judicaire lorsqu'un commerçant n'arrive plus à payer ses créanciers, une procédure spécifique ca s'instaurer pour prendre en charge la situation afin de tenter au mieux de sauver l'entreprise, de continuer l'activité. Au pire, il y aura liquidation judiciaire). En 1er temps on s'est inspiré de cette

enfants sans éducation. * Le deuxième problème pour Socrate se trouve être l’argent qu’il faudra payer pour sa libération (pots de vin). Mais encore une fois Criton revient à la charge, car tous les amis de Socrate sont prêts à payer pour lui et que l’argent amassés constitue une somme conséquente bien plus que nécessaire. Cependant, Socrate ne reconnait pas sa peine donc ses amis n’ont pas à payer pour quelque chose qu’l ne reconnait pas. NB : Lors du jugement, les juges ont davantage condamné

largement commun à toutes les obligations quelques soit la nature. Car elles s’exécutent de façon comparable et s’éteignent selon les mêmes règles. C’est ce qu’on appelle le régime général des obligations, indép de leurs sources. Ex : l’obligation de payer une somme d’argent : peu importe que cette obligation résulte d’un contrat, jugement… elle va s’exécuter de la même manière et s’éteindre de la même manière. Art 1134cc : obligation contractuelle, le caractère obligatoire est aussi obligatoire que

et charges concernant un exercice doivent être comptabilisé dans les comptes de cette exercice. Il faut donc rattacher à l’exercice en cour les produits et charges qui ne sont pas encore facturé mais qui intéresse cette exercice, se sont donc les produits à recevoir et des charges à payer. Seul les produits et charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice. Il faut donc exclure de l’exercice en cour les produits et les charges déjà enregistré (car facturé) mais qui

son compte Tiré = une banque Tiers bénéficiaire = créancier I. L’émission du chèque. Pour être valable, un chèque doit avoir des mentions déterminées, obligatoires : * Le terme « chèque » * Le nom du banquier tiré * L’ordre de payer une somme déterminée * Si pas d’indication de lieu, c’est l’adresse de la banque * La signature du tireur * Lieu de l’émission * Date exacte * Le numéro de téléphone où le chèque est payable * Nom et adresse du titulaire du

le jour de l'expédition de la facture, pour exiger à son client le paiement à l'échéance.Elle est souvent utilisée comme moyen de paiement dans un pays étranger.L'inconvénient de la lettre de change est le délai d'encaissement qui est retardé car il faut attendre la date d'échéance pour être crédité sur votre compte. Ce mode de paiement différé exige d'avoir une trésorerie suffisante. Si ce n'est pas le cas, il est toujours possible de demander à votre banque de financer la lettre de change grâce à

L’aboutissement : Cette conception délimite le domaine du DC à partir du statut du commerçant. Critique : définition insuffisante car elle est archaïque à l’égard de la législation applicable au droit des affaires. Pour qu’elle soit pertinente, il faut avoir une liste exhaustive (liste complète des professions) qui n’est pas possible actuellement. Définition Corporatiste * La thèse Objective : qui vise plus l’activité, l’opération Elle est définie autour de l’objet qui le régit .On se désintéresse

préférentiel sur un bien ou un ensemble de bien du débiteur. Sureté spéciale si le droit réside sur un bien. S’il réside sur plusieurs biens, il faut parler de sureté générale. Il y a un droit de préférence accordé au créancier qui lui permettra d’être payer par préférence par rapport aux autres créancier et qui va ainsi accroitre ses « chances » d’être payer. L’incertitude de la notion Il n’y a aucun article du code civil définissant la sureté. Il y a une tendance des praticiens du droit à créer

l'activité normale de l'entreprise, c’est-à-dire qu’il résulte des décalages entre les décaissements et encaissements des flux liés à l'activité de l'entreprise. Quelques exemples de décalages liés à l'activité de l'entreprise : Les clients peuvent payer au comptant ou avec un délai Les fournisseurs même chose. Les salaires sont payés à la fin du mois, les charges sociales par trimestre La TVA est payée à la fin du mois suivant Concernant le résultat du BFR, il y a 3 cas : 1. le BFR est