Faute Caractérisée

Licenciement personnel SOMMAIRE : Introduction Partie 1 : Motif du licenciement pour faute personnelle Partie 2 : Conséquences du licenciement Partie 3 : Procédure de licenciement Conclusion Document Introduction : Le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié: son comportement, une in suffisance professionnelle, absence répétés qui pousse l'employer a licencié le salarié. Quand elle n'est pas réelle et sérieuse ; A défaut le licenciement

procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique. Rentrent ainsi dans le champ des justifications : * la faute du salarié (on parle alors de licenciement disciplinaire) ; * l'insuffisance professionnelle (exemple : erreurs répétées, manque de compétence...) ; * la maladie lorsqu'elle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise ; * la mésentente

l'emploi du salarié ou sur son contrat de travail, à défaut de ces mentions, la lettre de licenciement est jugée imprécise et par conséquence le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse ; * respect d'un préavis (sauf en cas de faute grave du salarié : licenciement immédiat) ; * mention du licenciement sur le registre unique du personnel et sur le relevé mensuel des contrats conclus ou résiliés (lorsque l'entreprise comprend au moins 50 salariés) ; * versement des

: 04 26 77 75 75 Fax : 04 26 08 94 Objet : réponse perte de 16 palettes de bouteilles de Champagne Monsieur, Par votre lettre du 6 décembre 2---, vous me faites part que de votre point de vu que nous avons commis une faute lourde et que vous demander une réparation de 42 022,66 Euros qui représentent la valeur de la marchandise volé. Or lors de la livraison, notre chauffeur s'étant présenté à 8h devant votre établissement comme convenu dans la lettre de voiture,

l'employeur, soit c'est la fin prévue dans le contrat. Le CDD peut être rompu de façon anticipée uniquement dans les cas suivants : - accord entre l'employeur et le salarié - à la demande du salarié qui justifie d'une embauche en CDI - force majeure - faute grave ou lourde de l'employeur ou du salarié - inaptitude constatée par le médecin du travail. Si la rupture anticipée est due à un cas de force majeure, la salarié doit toucher une indemnité compensatrice à la charge de l'employeur et égale à la

cette action, il impute la responsabilité de cette rupture à l’employeur. C’est un mode alternatif à la rupture du contrat de travail qui est exclusivement réservé au salarié Si les griefs invoqués à l’appui de la prise d’acte sont constitutifs d’une faute grave, cette rupture produira les effets d’un licenciement. A l’inverse, si les manquements reprochés à l’employeur sont infondés, la prise d’acte s’analysera en une démission. C’est aux juges de fond qu’il appartiendra de qualifier si la prise d’acte

piqûre, brûlure. Il est nécessaire d’utiliser les gants adaptés au risque (gants de cuirs ou de plastique) ; Il est du devoir de chacun d’assurer sa propre sécurité. Je rappelle que le refus de se plier à des consignes de sécurité constitue une faute grave susceptible d’entrainer le licenciement sans indemnité. Les membres du personnel sont tenus de se soumettre aux règles particulières de prévention qui s’appliquent a eux, le cas échéant, du fait de leur emploi ou de leurs conditions de travail

extérieure à l’entreprise et cette personne doit figurer sur une liste établi par le préfet, la convocation à l’entretien préalable doit dire ou se procurer cette liste. L’entretien préalable est toujours obligatoire même si le salarié a commis une faute grave, dans ce cas l’employeur peut procéder à une mise à pied conservatoire. Il ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après réception de la convocation. Ce n’est qu’après avoir entendu le salarié que l’employeur peut prendre la décision de

réorganisation de l’entreprise. Avant de procéder au licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié concerné.  Pour motif personnel : Le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. 2) Les procédures adéquates  Pour motif économique : Le reclassement du salarié ; l’ordre des licenciements ; la convocation

par un intérêt légitime. III / Les sanctions encourues Enfin, une utilisation d’internet au travail à des fins personnels peut être sanctionnée. Le comportement du salarié peut conduire l’employeur à décider de son licenciement pour faute grave (faute résultant de faits constituant une violation des obligations). Le document 3 nous montre qu’un employé à été licencié pour avoir enregistré des images à caractère pornographique sur le disque dur de son ordinateur professionnel dans « Mes documents »