Faute D Imprudence Caractérisée

disciplinaire, administrative et politique. La responsabilité disciplinaire ainsi que politique sont des responsabilité attaché a une fonction, a une qualité particulière. La responsabilité disciplinaire engage ainsi une personne qui aurait commis une faute dans l'exercice de sa profession. La responsabilité politique est attaché au contraire à des décisions politiques commise dans l'exercice de la profession. On distingue des lors l'origine du dommage, l'auteur du dommage ou le mode de réparation et

L’élément moral L'infraction doit être le résultat de l'intention coupable de son auteur, ou d'une faute d'un auteur conscient de ses actes. §1. L’élément matériel de l’infraction L'élément matériel de l'infraction[->0] est défini et pénalement sanctionné par un texte. Pour que l'infraction soit constituée l’acte doit être accompli objectivement. Il faut determiner le moment ou l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit

la pers Atteinte dt de la personnalité Préjudice moral bcp dvlpé quand manquement à une obligation d’info Cf. domaine médical Dt de la personnalité  protection naturelle ds la resp civile  resp pour faute (1382 C civil) Atteinte aux dts de la personnalité  dommage + fait générateur (faute du défendeur) Resp civile manière très forte de protéger dts Pas limité aux pers physiques B) Dommages subis par la victime directe et victime par ricochet Directe : directement touchée par le dommage

nuance va apparaître avec le développement du christianisme. On va associer à la vengeance l'idée de rétribution et de pénitence. Dans les écrits chrétiens l'infraction est considérée comme un pêché et la peine doit être la compensation exacte de la faute. Mais l'église condamne très souvent à des peines spirituelles comme l'excommunication. Mais en cas de crime odieux l'église livre coupable au bras séculier de l'état qui applique la peine capitale. C- L'intimidation L'idée qui prédomine

NOTION DE FAUTE « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 22 octobre 1982, reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la faute. Au regard de ces deux textes donc, il est clair que la faute est une

Dès lors le raisonnement de juge pénal : -- le juge doit constater que l'infraction est constituée dans tous ces éléments constitutifs (élément légal, élément matériel et élément moral : c'est la notion de culpabilité, renvoi à la commission d'une faute intentionnelles ou non intentionnelles, matérielles). S'il n'y a pas culpabilité, selon la doctrine dominante il n'y a pas d'infraction donc pas de responsabilité pénale. Mais si l'infraction est constituée : -- il appartient au juge de déterminer

on ne connaissait que la responsabilité pour faute. On était alors responsable que de sa faute, mise à part quelques cas très marginaux. 1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité pour faute n’est plus suffisante. Donc, juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses. Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité

: l’action intentée n’aurait aucune chance d’être suivie d’effets, pour la raison simple et suffisante qu’elle ne serait par juridiquement fondée. Pourtant , cette irrecevabilité de l’action est loin de satisfaire l’esprit , car d’où vient qu’une faute commise par le banquier à l’occasion d’un contrat de dépôt ou d’un mandat soit plus lourde qu’une décision qui oriente le crédit vers des secteurs spéculatifs en méconnaissance intentionnelle des intérêts de la collectivités ? mieux parce qu’en principe

Au MA en France l' église catho a une importance considérable, le fondemant de la peine (imposé par létat) n' est plus la vengance mais l' expiation, la sanction n' est plus déterminée en fonction du dommages mais en fonction de la gravité de la faute. La peine doit permettre de corriger le criminel a cette époque les peines sont particulièrement cruelles ( les ordalies). A lepoque médiévale la justice public continu de se développer avec la justice segnioriale et on applique un droit pénal coutumier

chacune des infractions, la loi définit ce qui est matériellement prohibé, et elle indique si, pour la sanction, il est nécessaire que l’agent ait voulu l’action, ou s’il suffit qu’il ait commis une imprudence ou une négligence. Pour les contraventions, il en va de même sauf que la loi présume la faute de l’agent cette fois-ci, laquelle ne pourra être écartée qu’en cas de force majeure. Section 1 : L’élément matériel  L’idée est que le droit pénal doit gouverner les conduites en non les consciences