Faute D Imprudence Caractérisée

doctrines influent sur les orientations à prendre en droit pénal : * La doctrine classique ou néoclassique : défendue notamment par Rossi, Ortolan. Essaye de concilier deux idéaux : * La recherche d’une justice absolue, c'est-à-dire que toute faute doit être sanctionnée. * Une doctrine plus utilitaire, selon laquelle il ne faudrait sanctionner que les actes qui empêchent le fonctionnement normal de notre société. Rôle important dans l’adoucissement des peines. * La doctrine positiviste :

RESPONSABILILITE CIVILE expose fait par mlles : Hind melgou & Selma OUFQIR professeur encadrant : mr. Ahmed MIKOU Année universitaire : 2003-2004 BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages nationaux : ( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition Dar Essalam Rabat.2001. ( MOUMMI Saâd : Droit civil : Droit des obligations en droit comparé. Edition El Bad II - 2000.(en langue arabe). Ouvrages étrangers :

catholique de la faute et de la confession, qui débouche sur le pardon. Selon lui, la responsabilité est liée à la faute commise, et ouvre ainsi à la culpabilité de son auteur. En effet, la culpabilité, qui vient du latin culpa pour signifier faute, désigne l’état d’ « une personne qui a commis une faute (au regard soit de la morale, soit de la législation) » . Le sentiment de culpabilité renvoie alors au remords ou à la « tendance à projeter le regret d’une faute commise, ou même d’une faute imaginaire

majeures expliquent cette solution. La première est d’ordre technique : il n’existe au début du XIXème siècle qu’un corps de règles – les articles 1382 et suivants du code civil régissant le rapports entre particuliers et fondés sur la notion de « faute ». Or, cette dernière est difficilement transposable telle quelle à une personne morale, l’administration, à l’égard de laquelle – et c’est là la seconde raison – s’applique la maxime tirée de l’Ancien Régime : « Le Roi ne peut mal faire ». Cet adage

responsabilité pour faute ; soit au niveau du préjudice : cas de la responsabilité sans faute. CHAPITRE I- LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L’ADMINISTRATION L’engagement de la responsabilité pour faute de la puissance publique suppose l’existence d’une faute, de la part de l’administration. La responsabilité de la puissance publique met en forme trois protagonistes : l’administré qui a subi un dommage, appelé aussi victime, l’agent qui est censé avoir causé une faute et le service

civil, elle se définit comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage causé par une autre. Le code civil établit une distinction entre le délit et le quasi-délit. Le délit est la faute intentionnelle ( 1382 Cciv ). Le quasi-délit correspond à la faute d'imprudence ou de négligence. Le délit comme le quasi-délit fonde la responsabilité civile de l'auteur du dommage. La responsabilité se traduit, d'un point de vu technique, par une dette de réparation mise à la charge

donc contrat entres les intéressés. Peut importe en revanche que le géré soit capable d’agir. Il suffit qu’il n’ait pas donné son accord 2_ Il ne s’est pas opposé à la gestion car dans le cas contraire, l’acte du prétendu gérant constituerait une faute susceptible d’engager sa responsabilité. Il y a toute fois une atténuation a cette définition : il peut avoir pourtant gestion d’affaire lorsque l’opposition du maitre est manifestement injustifié. Ex : u le cas ou le maitre est tenu d’une obligation

responsabilité d'une autorité de police. - La première grande tendance en droit administratif est un mouvement de passage d'un régime de responsabilité pour faute lourde à un régime de responsabilité pour faute simple. C'est un mouvement très favorable aux victimes puisque pour engager la responsabilité de l'administration, il suffira de démontrer une faute simple. - La deuxième tendance est un passage d'un régime de responsabilité à des mécanismes de fond de garantie. On ne recherche même plus un responsable

d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire (Tun/Unterlassen) Conséquence juridique ? Une partie de la doctrine a souhaité attaché a cette distinction des conséquences juridiques : -Soumettre ces deux fautes à 2 régimes distincts Faute d’abstention ne devrait résulter

indirects de toute nature, susceptibles de provoquer ou d’accroître la pollution des eaux continentales et/ou eaux de mer dans les limites territoriales ». Le comportement établi, soit par une action le rejet, le déversement, soit par une abstention caractérisée par un simple écoulement des matières nocives, sera sanctionné par les textes. C’est ainsi que les articles L 96 L 98 du code de l’environnement et les articles 83 à 92 du code de la pêche maritime répriment les atteintes à la pollution de l’eau