Faute De La Victime

contractuelle La responsabilité contractuelle est une forme particulière de responsabilité, car elle est à la croisée des chemins entre le droit du contrat et le droit de la responsabilité. Ce particularisme tient au fait que l’auteur du dommage et la victime on conclu un contrat. Toutefois, ce contrat a été mal exécuté de sorte qu’une des parties n’est pas satisfaite. La responsabilité contractuelle constitue donc un mode d’exécution du contrat. Pour cette raison, certains auteurs critiquent l’idée qu’il

Le lien entre la faute et le dommage-Lien de causalité Cette exigence de lien de causalité se retrouve à l’article 1382 du code civil  le dommage résulte du fait générateur. Mais CCi ne définit pas ce qu’est un lien de causalité  plusieurs conceptions sont retenues par les juges. On ne sait pas exactement ce qu’est le lien de causalité mais on sait ce qu’il n’est pas : une simple coïncidence spatiale et/ou temporelle ne suffit pas à établir un lien de causalité  juges exigent que le lien de

L’arrêt à commenter porte sur l’exonération de la responsabilité du commettant du faitde la faute pénale de son préposé.En l’espèce, un homme subit des violences lors de l’expulsion d’une discothèque. Encorrectionnel, trois employés engagés comme « videurs » sont condamnés au paiement d’unecertaine somme en réparation du préjudice. Ayant indemnisé la victime, le Fonds réclame àl’employeur des trois videurs, au titre de sa qualité de commettant, de rembourser les sommesversées.Par un arrêt confirmatif

responsabilité civile délictuelle pour faute, ce qui marque un grand progrès par rapport au dorit romain. La responsabilité délictuelle et ses fondements n'ont cessés d'évoluer avec le temps et les circonstances. Quels ont été les fondements successifs de la responsabilité délictuelle, menant finalement à notre droit de la responsabilité actuel ? Pour répondre, il faut, dans un premier temps, aborder le fondement principal de la responsabilité délictuelle, soit la faute (I), puis étudier les autres

civile pour lui-même et a besoin d’être représenté. Ceci est lourd de conséquences en matière de droit civil. En effet, la raison d’être de la responsabilité civile est l’indemnisation des victimes. Son objectif principal est donc d’amener l’auteur d’un dommage à réparer les préjudices qu’a subi la victime en lui versant des dommages et intérêts dans la plupart des cas. En général, c’est l’auteur du fait dommageable qui est tenu responsable pour les dommages qu’il a causés comme le dispose l’article

dommage peut être définit comme une l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d'une personne que l'on appelle victime. La victime peut être « immédiate », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon immédiate. Elle peut être également « par ricochet », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon médiate, donc par l'intermédiaire de la victime d'un préjudice. Il existe trois types de dommages avec le dommage corporel qui est l’atteinte à l'intégrité physique d'une personne

l'attitude de l'auteur de l'infraction est sans incidence, en tout cas son attitude n'a pas d'effet exonératoire. Par exemple, si après s'être approprié la chose d'autrui, il la lui rend, il y a tout de même vol. Autre exemple : si après avoir blessé la victime il la soigne, il y a tout de même violence volontaire. Dans ces exemples, on dit que l'auteur s'est repenti. Même si son repentir est actif, c'est à dire même s'il s'est bougé pour réparer, cela n'a pas d'incidence sur la constitution de l'infraction

la resp du débiteur que celui-ci a commis une faute qu’il ne s’est pas comporté en bon père de famille. Les juges apprécient la faute in abstracto c’est-à-dire que les juges prennent considération des éléments objectifs pour retenir la resp du débiteur. En cas d’obligation de résultat, la preuve de l’absence de résultat suffit à caractériser l’inexécution et par conséquent à retenir la resp contractuelle du débiteur. Pour certains auteurs, la faute est présumée ou découle de la simple inexécution

SNCF en réparation des préjudices matériels et moraux causés par cet accident. Après un premier jugement, la cour d’appel d’Amiens rend sa décision le 9 novembre 2005. Les juges du fond décident que le comportement délibérément dangereux de la victime n'était pas de nature à exonérer entièrement la SNCF de sa responsabilité, dès lors qu'une telle attitude n'était, pour le transporteur, ni imprévisible, ni irrésistible. La SNCF forme un pourvoi en cassation. Selon le moyen du pourvoi, le comportement

des époux X et de leur assureur la MAIF au motif que la responsabilité des parents de Grégory Z ne saurait être recherchée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil en l'absence d'un comportement du mineur de nature à constituer une faute. Les époux X se sont pourvus en cassation. La responsabilité des père et mère peut-elle être engagée du fait leur enfant mineur qui a causé à autrui un dommage malgré l’absence de comportement fautif de la part de ce dernier ? La Cour de Cassation