Faute De Mise En Danger Délibérée De La Personne D Autrui

contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section

suppose la réunion de deux composantes : une incrimination qui consiste dans la définition du comportement interdit une peine qui va sanctionnée le non respect de l’incrimination et cette peine peut atteindre le délinquant soit dans sa personne. Exemple : peine capital ou privative de liberté ou peut aussi atteindre le délinquant dans ses biens peut atteindre aussi délinquant dans ses droits ex: retire permis de conduire enfin la peine peut aussi l’atteindre dans son honneur ex:

l’étranger 35 Les français victimes 35 Cas des infractions commises à l’étranger par un étranger 36 Les infractions universelles 36 Section 2 : l’extradition 36 Conditions de l’extradition 36 Conditions de forme 37 Conditions de fonds 37 Personnes extradables 37 Infractions concernées 37 Le cas des extraditions sauvages 37 Hypothèse 1 : l’expulsion-arrestation (affaire Klaus Barbie) 37 Chapitre I :élément matériel 38 L’infraction consommée ou acte d’exécution 38 Mode de commission de

tendant à amoindrir le risque de récidive et portant divers dispositions de procédures pénales. La doctrine dénonce une tendance du législateur à légiférer à la suite de faits divers qui marquent l’opinion comme les meurtres et viols d’enfants, ou personnes âgées. La loi est le relai nécessaire en droit pénal, et il ne saurait y avoir de crimes ou de délits sans définitions préalables. Cette définition devant être contenue dans un texte destinée à en exposer les éléments constitutifs, ainsi que les

cependant des interactions entre droit pénal et science criminelle, comme par exemple dans la recherche de preuves ou encore d’auteurs d’infractions : le droit pénal fait appel à des experts psychiatriques qui décident de la responsabilité pénale des personnes invoquant un trouble mental. Dans l’histoire il y a eu 2 grands courants d’explication du phénomène criminel : Les positivistes : école biologique Cesare Lombroso, chef de file de l’anthropologie criminelle : il étudie les cranes de criminels

assistance à une personne). La notion d’infraction recouvre de multiples comportements humains. Meurtre  infraction au même titre que le vol: fait de volontairement donner la mort à autrui. Vol : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Ces faits se distinguent au niveau des conséquences, de la dangerosité du délinquant, de la gravité de l’infraction. L’objet de ces 2 infractions différent. En ce qui concerne le meurtre, on est en présente d’atteinte à l’intégrité de la personne ; pour le vol :

INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a aussi une dimension de reproche cad un connotation morale

primitives : responsabilité = collective, objective et automatique, elle visait à éliminer le désordre au sein d’un groupe social. Antiquité : apparition de l’affirmation de la responsabilité individuelle, découverte de la notion de faute. Il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté, il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement, c'est-à-dire en connaissance de cause. Saint Thomas d’Aquin insista sur la liberté fondamentale de l’Homme et affirma que ce n’est que

responsabilité pénale. A quelles conditions une personne est tenue auteur, complice. Mais aussi, quant elle ne l’est plus, ou dans un degré moindre. Tout comme son application dans le temps et l’espace. Ce, indépendamment de ce qui est punissable. Le droit pénal spécial lui, définit, précise les éléments constitutifs des infractions. Quelle somme d’éléments matériel à charge de la personne est nécessaire pour la déclarer coupable ? Lorsque la personne l’est, de quelle peine le juge dispose-t-il ?

délinquant doit craindre qu’il encoure un mal si considérable qu’il ne va pas passer à l’acte. Quand on adapte pas la peine il y a des phénomènes de criminalité : sur des personnes naïves l’effet dissuasif joue, les autres personnes vont être amenés à avoir des comportements beaucoup plus violents. Infliger une peine à une personne doit l’empêcher de recommencer. L’effet dissuasif de la peine, c’est l’idée de proportionnalité, cela se retrouve dans le fondement même du droit pénal. La peine serait