Faute Subjective Faute Objective

Pendant longtemps, la faute était l’un des fondements principaux dans les régimes de responsabilité en droit commun. Néanmoins, dès le 19ème, l’on a assisté à l’émergence de la théorie du risque, en réponse au développement du machinisme, théorie qui a fortement influencé les régimes spéciaux de responsabilité, comme avec les victimes d’accidents de la route ou du travail. Le 24 mai 1989, un cycliste âgé de 12 ans, Sébastien Bertrand entre en collision avec M. Domingues qui roulait en motocyclette

La faute civile a toujours été définie comme un acte illicite imputable à son auteur. Autrement dit, ce dernier pour être jugé responsable devait avoir été conscient de son incorrection, d'avoir mal agi. Deux grands groupes d'individus étaient ainsi jugés irresponsables personnellement, les aliénés d'une part, les très jeunes enfants d'autre part. A l'ère où la politique de la cour de cassation depuis plus d'un siècle est celle dite de la «toute indemnisation», toujours plus favorable aux victimes

donner lieu à sa responsabilité. L’idée était alors que si l’enfant avait causé un dommage c’est certainement parce que ces parents l’avaient mal éduquer. Il établit une présomption de faute à l’encontre du père ce qui éviter à la victime d’avoir à prouver la faute du père mais c’était une présomption simple de faute puisqu’en cas de dommage causé par l’enfant, le père était admis à faire la preuve contraire en démontrant qu’il avait à la fois bien surveillé et bien éduquer son enfant, et suivant l’âge

théorie objective à la théorie subjective de la cause Les tenants de cette théorie contestent l’autonomie de la volonté, cette théorie refuse d’admettre que la volonté soit suffisante pour engendrer l’obligation. Le pacte nu, seul n’est pas obligatoire, il doit être vêtu. Cela veut dire qu’il doit être habillé soit par une forme soit par une cause. L’engagement résulte toujours d’une combinaison de la volonté et de la cause. Dans cette vision objective de la cause, la cause est donc objective et quantitative

LA FAUTE Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand. La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.» Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une

sociales tendant à prévenir la réalisation d’un dommage et à sanctionner les comportements générateurs de préjudices, cette dernière repose donc sur l’idée de la faute. Par un arrêt rendu en date du 28 février 1996, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononçait sur un cas de responsabilité civile pour faute de la victime et plus précisément lorsque ladite victime était un enfant. En l’espèce, une enfant âgée de 8 ans subissait des brûlures suite à un heurt avec

engendré des débats doctrinaux qui ont abouti à deux conceptions de la cause : la théorie de la cause objective et celle de la cause subjective. Par ce point de départ, la jurisprudence dès lors, prend position et donne un cadre jurisprudentielle à la cause plus aboutie en réponse au manque législatif. A. L’appréciation des conceptions relative à la cause La théorie de la cause objective ou cause de l’obligation qui représente le courant dit causaliste a été introduite par Domat au XVI° siècle

Vers une faute objéctive ? Selon Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècles plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de cet éminent professeur. La distinction en droit entre responsabilité subjective et responsabilité objective pose le problème de la faute comme élément moral

Cassation civile ass plén 9 mai 1984 Le principe était qu’il ne peut y avoir de faute sans que l’auteur du dommage ait conscience de son acte. Ainsi, on ne pouvait engager la responsabilité d’une personne qui n’était pas pourvue de discernement au moment des faits. Mais ce principe traditionnel a connu des évolutions au 19ème siècle et tend dorénavant vers une responsabilité de plus en plus accrue de cette catégorie de personnes. L’arrêt du 9 mai 1984 fait suite a une série de décisions rendue

Qu’est-ce que l'insouciance ? Critère objectif ou subjectif ? R. c. A.D.H. : Comment déterminer si la mens rea d’une infraction est subjective ou objective? Qu’est-ce que la présomption de mens rea subjective? R. c. Hundal : Qu’est-ce que la négligence pénale ? Différence entre faute civile et faute pénale? Mens rea de la conduite dangereuse est-elle objective ou subjective ? R. c. Creighton : (par. 1-59 et 109-150) : Mens rea de l'homicide involontaire coupable ? Test applicable à la négligence pénale