Faute Subjective Faute Objective

Introduction La responsabilité du fait personnel représente le fait commun de la responsabilité. Selon l'article 1382 du code civil, « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la preuve d'une faute est nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne. La loi n'ayant pas donné de définition précise de cette notion, la jurisprudence en a dégagé les éléments constitutifs. Elle a retenu un élément

mariage ou d'une union stable. On a donc d'un côté la contrepartie immédiate encore appelée, cause objective et d'un autre côté le mobile, appelé cause subjective. Ainsi la Cour de cassation a utilisé la cause objective du contrat pour vérifier la licéité, or on enseigne traditionnellement que la cause objective est utilisée par le juge pour vérifier l'existence d'une contrepartie alors que la cause subjective permet quant à elle de vérifier la licéité du contrat. En effet, c'est dans le mobile que se

Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les transformations de la société cette sanction a perdu de son importance. Elle n’a pas disparu mais s’accompagne

règle de droit criminel. Définition de la règle de droit criminel : ce sont toutes dispositions générales et objectives émanant d’une autorité régulièrement qui établi des normes ou des règles de conduite s’imposant à tous individus à peine de sanction OU détermine les formes procédurale selon lesquelles sont jugés ceux qui contreviennent aux normes fixés par l’autorité. Général et objectives : il n'y a pas de dispositions individuelles (n'importe qui ne peut pas faire de droit ) Régulièrement habilité

assimilation des contrats à la loi des parties, à une époque de fétichisme de la loi, marque l’attachement les rédacteurs à la force obligatoire du contrat ») et 1382 (« tous faits quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer », principe général de responsabilité, contraire du drt romain, cela explique qu’il n’y ai pas bcp d’article sur les délits ») du CV. 3. Depuis le code civil Plrs périodes : 1/ Trois premiers quart du 19ème, il

religions auront une influence très forte sur l’évolution du droit après le droit romain et en particulier sur le droit de la responsabilité. Ainsi le catholicisme, très marqué par le concept de faute, aura une influence considérable sur le droit : être déclaré responsable, c’est avoir commis une faute. Le système juridique originel dans les pays est ainsi différent dans les pays islamiques, où la religion n’insiste pas tant sur la notion de pêché. 2. L’ancien droit et la révolution Avant le

à sa décision. En l’espèce, l’enfant âgé de cinq ans n’était pas en mesure de comprendre la portée de son comportement. La cour ne peut d’un coté reconnaître que la victime a commis une faute et en parallèle faire état de l’irruption inconsciente de la victime. Elle reconnaît que l’automobiliste a commis une faute d’attention, des panneaux indiquaient la présence éventuelle d’enfants, et bien qu’il est repéré les enfants il n’a pas anticipé suffisamment leur comportement. Mais elle ne reconnaît pas

cohabitation nécessaire de l’enfant avec ses parents (transition) B- les conditions de forme relatives au fait de l’enfant : -minorité de l’enfant -la difficulté posée par la détermination de la nature de la faute : expliquer qu’avant, la jp se prononçait en faveur d’une faute subjective, et qu’elle considérait que la capacité de discernement de l’enfant était un élément nécessaire pour que le fait de l’enfant soit imputable au père. Mais dans cet arrêt, la haute juridiction reproche aux juges

l’équité dans le droit des obligations. Par exemple la prise en compte du juste prix dans les contrats. Enfin, en consacrant du côté du délit, cad de la responsabilité délictuelle, des faits juridiques, un principe général de responsabilité pour faute (celui qui cause un dommage à autrui est obligé de le réparer). =>Rompt avec la vision limitée du droit romain qui n’admettait de réparation qu’à la condition que le délit soit un délit nommé auquel serait attachée une action spécifique. • A L’époque

ilSéance 8 : Correction Accroche : possibilité de mettre la def de la clause limitative de resp. La faute lourde conditionne la validité ou l'applicabilité de la CLR Procédure : Motif de la cour d'appel aussi Moyen des parties La première branche du 1er moyen n'est pas précisée Deuxieme moyen : manquement a une obligation essentielle donc faute lourde Probleme juridique : -La clause fixant un plafond d'indem est elle une CLR ou une clause pénale? -La clause doit elle etre éradiqué