Federalisme Citation

interne ou externe par une maitrise commune de leur destin. ( il peut s’agir d’une formule permettant à des collectivités hétérogènes auparavant, de se regrouper dans un Etat fédéral et de poursuivre une existence commune. Les principes du fédéralisme : ( la superposition : 1) Un ordre juridique fédéral superposé à l’ordre juridique des Etats fédéré. 2) L’Etat fédéral a ses propres institutions 3) Le droit fédéral l’emporte dans le domaine de compétence

fédération en 1787 sont en effet la première « nation » moderne à avoir réussi ce qui faisait figure de quadrature du cercle politique jusqu’au XVIIIe siècle : la conjugaison de la souveraineté du peuple et du gouvernement représentatif grâce au fédéralisme notamment. Tocqueville explique ainsi cette exception américaine dans la Démocratie en Amérique : « L’Etat social des Américains est éminemment démocratique. Il a eu ce caractère dès la naissance des colonies ; il l’a plus encore de nos jours »[2]

frustrations et de mépris francophone. En bref, la Flandre - forcément travailleuse- refuse de sacrifier sa prospérité retrouvée au financement social et sans fin d'une Wallonie désormais réputée paresseuse et indigente. En 1993, l'avènement du fédéralisme apparaît alors comme le meilleur remède à une dislocation annoncée. Il en sera pourtant l'accélérateur. Confronté aux pouvoirs grandissants et labyrinthiques des communautés créées en 1970, et des Régions (1980), l'Etat fédéral n'est plus qu'une

s'imposent aux normes inférieures. Cette hiérarchie peut être analysée comme une pyramide ou « un édifice à plusieurs étages » selon le modèle de Hans Kelsen. Au sommet est placée en principe la Constitution qui commande toutes les autres normes. Citation de Charle Eisenman qui résume très bien la situation: « En bref, le sens juridique de la justice constitutionnelle est de garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle […]; elle fait des règles

doivent légiférer et gérer le Royaume au nom de leurs électeurs (démocratie indirecte). Le référendum n’est pas constitutionnel (démocratie directe). Tous les pouvoirs émanent de la Nation. 7. Comparez les notions de fédéralisme, confédéralisme et régionalisme. Fédéralisme : L’Etat fédéral est un Etat, ce qui le distingue de la confédération d’Etats. Il est doté d’une seule personnalité internationale. Il possède un territoire propre ainsi qu’une population unie par une même nationalité.

pouvoir, qu’elle n’a pas d’autorité propre. Si Hannah Arendt s’intéresse tant à cette question, c’est que des juristes et des philosophes n’ont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Souveraineté et fédéralisme [modifier] Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre vont dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche

l’esclavagiste est ‘celui qui est favorable à l’esclavage’. (1) esclavage N esclavage N esclavagisme N ↕ esclavagiste Nhu fédéral Adj/N fédéral Adj/N fédéralisme N ↕ fédéraliste Nhu La base est le plus souvent un nom, ou s’il s’agit d’un adjectif, d’un verbe, d’une expression, il n’est pas pris en tant qu’adjectif, verbe, etc., mais implicitement nominalisé. Fédéralisme n’est pas un nom de qualité, il ne désigne pas ‘le fait d’être fédéral’ mais ‘le fait de privilégier ce qui est fédéral’. Le modèle 2 construit

présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme • Le phénomène fédéral a confédération • les critères de la confédération • le phénomène confédéral 9 Les formes d’états dans le monde Les états unitaires Les états fédéraux 10 112 LE P0UVOIR DE L'ORGANISATION L'expression

dispositions constitutionnelles ? Si oui, selon quelles définitions ? (formelle et/ou matérielle) Vous répondrez de manière brève mais argumentée. 2) L'Union européenne a-t-elle une Constitution ? Vous répondrez de manière argumentée. 3) Commentez la citation suivante du président Ronald Reagan : « La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Votre réponse prendra la forme d’une introduction complètement rédigée, et d’un plan détaillé (I. A. 1.). Vous listerez quelques idées

compétent communes la gestion des interêts locaux sur l’ensemble du territoire sous le contrôle et l’autorité du pouvoir national . central ( = parlement, gouvernement) 1970 : Communautarisation et Régionnalisation Base du fédéralisme : 1) principe d’autonomie : part de souveraineté des entités fédérées dotées d’organe avec fonction législative et exécutive . 2) Principe de participation : modalité de représentation des =/= entités dans l’exercice du pouvoir