Federalisme Confederalisme

Dissertation n°1 : Le Royaume-Uni est-il un état unitaire ? Un état est défini par trois éléments : un territoire, une population et une organisation politique. Le terme d’ « état unitaire » est une notion très importante dans le domaine politique international actuel. Ce concept désigne une forme d’organisation du pouvoir. Un état unitaire est un état ou les citoyens vont être soumis aux mêmes règles et aux mêmes droits de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Ces décisions législatives

 Dissertation La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population , le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état

Un état unitaire On va retrouver l’idée d’unité de la nation dans les constitution malgré l’autonomie très forte . Point qi permet de dire qu’on est dans un état unitaire *Il n existe qu une seule constitution : la constituion de l etat central, les collectivités n ont pas de pouvoir constituant, elle ne participe pas a la modifi et à l elaboration de la constituion de l etat central. *Absence de participation au pouv central : dans les etats federaux on a une chambre qui represenet individuellement

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

On parle d'état régional, terme retenu par la doctrine. Il coexiste généralement avec une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup

Fédéralisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec

Chapitre  1  :  Le  système  politique  belge  et  le  fédéralisme       1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les  critères  de  la  démocratie   Les  différents  pouvoirs  (rôle  de  chacun)   Le  processus  électoral   Les  différentes  étapes  du  processus  électoral   La  notion  de  fédéralisme  appliquée  à  la  Belgique   Les  différents  niveaux  de  pouvoir   Les

dernière en 1990. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées formant un Etat , les diverses compétences constitutionnelles qui sont le législatif , l'exécutif et le judiciaire. Le fédéralisme est l’un des principes de toutes les constitutions allemandes . L’article 79 alinéa 3 de la loi fondamentale établit même une garantie éternelle interdisant tout changement de constitution abrogeant le fédéralisme. Le fondement

primaires. Cette constitution, pour être adoptée, devait être soumise à un référendum et on précisait que dans ce cas "la mission de la Convention serait remplie et qu'une nouvelle législature la remplacerait ". Une concession était également faite au fédéralisme en précisant que "l'insurrection était le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ". Sur ces paroles pleines d'espoirs les départements votèrent pendant plusieurs mois. A l'issue du scrutin, sur une masse électorale estimée à

l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II