Federalisme Confederalisme

Chapitre 1: Les Institutions Belges: A) La Belgique est un état fédéral: 1) Qu'est-ce que le fédéralisme? C'est un système politique dans lequel il y a une distribution des compétences entre plusieurs entités d'un état. En belgique: l'état donne certaines de ses compétences à des entités territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir

d'une constitution. correction de la dissert : proposition de plan : 2. l'absence de véritable états fédéral européen A - le caractère confédéral de l'union européenne B - La souveraineté concervé par les états membres 3. Un confédéralisme tendant au fédéralisme de l'UE A - Le reforcement des organes de l'UE B - La transposition effective des normes européennes en droit interne 4. l'apparence d'état fédéral de l'UE 5. Le caractère confédéral affirmé de l'UE A - La présence

Leopold III peut à nouveau règner en Belgique. Lors du referundum, les Flamands sont favorables au retour du roi alors que la majorité des Wallons ne le sont pas. Cela entrainera l'abdication de Leopold III en faveur de son fils Baudoin. [ 3 ]. Le fédéralisme est un système politique dans lequel les compétences de l’Etat sont partagées entre un Etat fédéral et plusieurs entités fédérées (Etats, régions, communautés…) qui sont soumises à l’Etat fédéral mais possèdent une certaine indépendance

gestion tutelle de l’Etat central. + L'Etat composé Entités subnationales ayant parfois un rôle direct dans les relations internationales : * Le fédéralisme: les Etats fédérés. * Le confédéralisme: les Etats indépendants liés par une Constitution et des lois approuvées à l’unanimité. * Le régionalisme: les Régions. A) Le fédéralisme * Etats autonomes + fédérations: attributions différentes. * Etats autonomes sont associés mais restent souverains. * Pas de tutelle de la

économique), c’est aussi une construction politique. Ensuite, cette construction politique a ses limites. En effet, l’Union Européenne n’a pas un statut d’état. C'est-à-dire que les décisions politiques sont prises par le fédéralisme (parlement européen) et le confédéralisme qui laisse les états négociés entre eux. Elle n’a pas non plus de président, celui-ci change tous les six mois, ni de gouvernement européen. De plus l’Union Européenne a les moyens pour sanctionner les états. Par exemple, la

Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport

Confédéralisme : Quand les États décident de se regrouper ( association d'États ) pour exercer des compétences en commun ( économie, affaires étrangères... ). Les États conservent leur souveraineté. Il y a un organe commun qui composé d'un représentant de chaque État membre. La confédération est créée par un traité. Les décisions sont prises à l'unanimité. Pour modifier des compétences, il faut réviser le traité à l'unanimité. Ex : les 13 colonies britanniques en Amérique. Fédéralisme : Par

géographique mais ce territoire européen reste compliqué, enchevêtré. La tension entre souverainetés et fédéralisme Tt l’enjeu est de savoir qui détient la souveraineté (pouvoir national ou supranational ?) et qui l’exerce ? Qui en est le titulaire ? • La question fédérale : ya plusieurs Etats fédéraux en Europe ( All, Belgique (qui a des soucis en ce moment avec son fédéralisme), Espagne (mais ne se revendique pas comme tel et parle d’autonomie), Italie (avec des autonomies régionales

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

doivent légiférer et gérer le Royaume au nom de leurs électeurs (démocratie indirecte). Le référendum n’est pas constitutionnel (démocratie directe). Tous les pouvoirs émanent de la Nation. 7. Comparez les notions de fédéralisme, confédéralisme et régionalisme. Fédéralisme : L’Etat fédéral est un Etat, ce qui le distingue de la confédération d’Etats. Il est doté d’une seule personnalité internationale. Il possède un territoire propre ainsi qu’une population unie par une même nationalité.