Fédération autonome des syndicats de police

publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient de manière répressive mais ce sont surtout les autorités administratives qui agissent car elles complètent les lois et en assurent l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général, qui sont plus nombreux dans les Etats socialistes, évoluent en fonction de la civilisation et ont tendance à s’accroître (passage depuis les années 30 d’un Etat-Gendarme à un Etat-Providence)

de Paris) 1882 - krach de l’Union générale - mort de Gambetta - obligation de l’instruction primaire laïque - fondation de la Ligue des patriotes (Paul Déroulède) 1883 - mort du comte de Chambord 1884 - loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels - loi Naquet sur le divorce (divorce autorisé, mais seulement en cas de fautes précises ; le consentement mutuel n’étant pas admis, il est nécessaire de s’écrire des lettres d’insultes) - loi municipale (élection des maires, sauf

sociaux, de l'évolution de ces groupes. Un groupe social n'est pas une simple addition d'ind, ces groupes obéissent à une certaine composition. La composition de ces groupes est à l'origine de faits sociaux, d'institution (exples : famille, assoc, syndicat, ass parlementaire...). Ces groupes vont traduire certaines représentations collectives comme les croyances, les convictions... Ces groupes traduisent aussi des idéaux, des émotions... On en arrive a une conception large du fait social [la mort de

le refus de déférer est une faute lourde : pas toujours une faute parce que pas toujours obligé de déférer et il peut avoir partage de la faute avec la CT. Les autres personnes publiques : L’établissement public >Personne mor ale de droit public (autonome juridiquement) qui a pour objet la gestion d’un service public spécialisé (Etablissements publics et cool.terr.). Mais (TC, 1899) Canal de Giniac : certains EP ne géraient pas des services publics. Ou : Parfois un établissement public gère plus qu'un

Droit Admnistratif Chapitre 1. La police administrative Elle correspond à deux réalités: l'organisation des structures et des personnes c'est une activité dont la finalité est le maintien de l'ordre public Section 1. La notion de police administrative §1. La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction repose sur leur caractère respectif. La PA a un caractère préventif, elle vise à éviter des désordres par des mesures prises à l'avance. La PJ a un caractère

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10

l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération. = études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail. Section 1 : Les sources des règles du droit du travail L’architecture des Sources : Deux traits caractérisent le système des sources

peut parler d’administration. Néanmoins l’administration concentre l’essentiel des activités du pouvoir exécutif. Traditionnellement l’exécutif a pour but d’administré c'est-à-dire organisé et faire fonctionné les services public ainsi qu’assuré la police des services public. Mais depuis la seconde guerre mondiale, d’autres fonctions sont apparu et plus précisément la possibilité voir l’obligation d’intervenir dans le domaine économique. Aujourd’hui se que l’on peut dire c’est que la fonction administrative

voiture a lui-même encouragé les nouveaux comportements urbains, plus individuels et toujours plus rapides et versatiles). Ainsi, de 1976 à 1997, on a pu constater une montée de l’utilisation de l’automobile pour tous les motifs de déplacements. Plus autonomes dans leur travail et leurs familles, les individus veulent l’être aussi dans leurs déplacements : les caractéristiques de la mobilité offerte par l’automobile font que c’est le plus souvent sur ce mode que reposent les choix faits par les individus

dans ce domaine à la fédération. La répartition des compétences se fait selon le principe de la législation exclusive et de la législation concurrente. Art 71, dans les matières relevant de la législation exclusive de la législation, les Lander n’ont le pouvoir de légiférer que si une loi fédérale les y autorise expressément. Art 72, dans les matières relevant de la législation concurrente, les Lander ont le pouvoir de légiférer tant que, et dans la mesure où, la fédération ne fait usage de son