Fédération des conseils de parents d'élèves

à l’exception des DOM et des pays étrangers »… Égalité et cohésion, deux mots si proches de notre devise républicaine. Deux mots que la politique de la ville a fait siens. Deux mots ambitieux pour fonder ce projet commun proposé par Monsieur le Conseiller général Hadadi Andjilani. Un projet social et civique, que nous avons la capacité d’initier dès aujourd’hui dans nos quartiers ! Sans plus attendre ni débattre. Je terminerai en remerciant tous les participants et intervenants pour la qualité de

aménageurs, constructeurs, consommateurs, etc. Des brochures informatives sur les certifications sont distribuées lors des salons, sur internet, etc. QUALITEL a également créé le site du guide de la qualité qui permet aux particuliers d’obtenir des conseils pratiques en matières d’achat, de rénovation et de construction et sur la qualité du logement. QUALITEL élargit ses activités à l’international, où elle normalise des exigences de qualité pour le logement et propose une offre de certifications

jurisprudence a donné raison à cette partie de la doctrine puisqu'on a assisté au renouveau du service public puisque le Conseil d’Etat a reconnu à la notion de service public pour définir toute une série d'autres notions importantes du droit administratif pour définir ce qu'est l'agent public, le contrat administratif, le domaine public ou le travail public. Il est connu maintenant que le Conseil d’Etat a volontairement rendu toute une série d'arrêt pour montrer qu'il utilisait toujours la notion de service

PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR L'ALIMENTATION RAPPORT ASSISTE DE : AU MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BRUNO LE MAIRE 17 JUIN 2010 SOUS LA PRESIDENCE DE : BERNARD VALLAT ERIC BRIAT HERVE CHARVET PIERRE COMBRIS BERTRAND HERVIEU ALAIN BLOGOWSKI JULIA GASSIE PIERRE SANNER RAPPORTEURS : PROPOSITIONS DU CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL POUR

Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée. En effet, le Conseil d’Etat considère que l’activité de police elle-même est un service public (CE Ass., 12 avril 1957, Mimouni, D. 1957 p.413, concl. Contraire Tricot). Cependant, si l’activité de police est bien une activité de service public, elle est assurée dans

psychologique ....................................................................................... 19 Point de vue juridique ................................................................................................................. 21 L’intérêt des parents ................................................................................................................ 23 Point de vue social ..............................................................................................................

cliniques, de maisons de retraite, de maisons de convalescence, de foyers, d’instituts spécialisés, de centres de rééducation, de CAT,… • Cette enquête s’est accompagnée en parallèle d’un recueil de témoignages auprès de collectivités, (Conseil Régional, Conseils Généraux, communes, hôpitaux,…) sur leurs actions menées en faveur de l’approvisionnement local et/ou biologique en restauration collective : Ces témoignages ont été recueillis dans le but : -d’appréhender les contraintes d’un approvisionnement

n’est que de 43 % et elles restent très minoritaires dans les écoles d’informatique (27 %). De plus elles n’occupent qu’une faible place dans les écoles telles que l’ENA où elles ne représentent que 40 % de l’effectif total ou Plytechnique où la part d’élèves féminines ne s’élèvent qu’à 14 %. Sphère politique : Dans le domaine politique français, l’inégalité homme-femme reste visible. En effet, le population féminine reste largement infèrieure : par exemple, en 2007 elles ne sont que 18,5 % des députés

GRANDIR À TOURS LE GUIDE DES PARENTS 2014 2015 ÉDITO avec ses indispensables partenaires institutionnels et de tous les acteurs mobilisés autour du Projet Éducatif Local. Aussi dès la rentrée 2014, une nouvelle organisation des temps scolaires est mise en place. Cela témoigne de la volonté de proposer aux familles non seulement un service public plus performant, mais aussi plus respectueux des besoins et des rythmes de l’enfant. Aujourd’hui, les familles sont diverses dans leur composition.

....................................................................................................................17 Les partenaires ....................................................................................................18 Les parents ............................................................................................................................18 Les associations locales .............................................................................................