Fédération des conseils de parents d'élèves

Ecole - Parents .................................................................................................. 14 5 Pour conclure ................................................................................................................... 14 ECOLE ACTIVE, février 2014. Page 3 1 Présentation L’Ecole  Active  est  une  école  secondaire  d’enseignement général, ouverte à tous les élèves, conformément aux prescriptions du Décret Inscription. Elle fait partie de la Fédération  de  l’Enseignement

hiérarchie des normesA) Articulation règlement – loi national 1 - Principe de supériorité de la loi sur le règlement · CE, 1936, Arrighi = principe de la loi écran · CE, 1954, Fédération des conseils de parents d'élèves = si loi écran pas d'abrogation de règlement · CE, 2016, Commune des arcs = rappel du principe de la loi écran · CE, 2011, Mme Saleh = loi > coutume > règlement 2 -

tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil transitoire de la Faculté des lettres de Paris (extrait) - Doc. 4 : CE, 5 janvier 2005, Melle Deprez et Baillard, Rec., p. 1. - Doc. 5 : CE, Ass., 16 décembre 2005, Ministre des affaires sociales c/ Syndicat

ENSEIGNANTS : MISSION ET FORMATION 8 2.2 LES PARENTS : UN SOUTIEN INDISPENSABLE 9 2.3 LES ELEVES 10 3. EVALUATION DE L’EDUCATION A LA CITOYENNETE 11 3.1 EVALUATION DES ELEVES 11 3.2 EVALUATION DES ECOLES 12 CONCLUSION 13 INTRODUCTION Dans les sociétés démocratiques, l’école a toujours eu cette préoccupation de préparer les enfants à leur rôle de futurs citoyens. Elle est et doit être appuyée dans cette initiative par les parents, la famille mais aussi l’ensemble de la communauté

politiques, le récent mais déjà célèbre Fichier Edvige (acronyme de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Caractéristique Créé par le décret 2008-632 du Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du

Ap p uye r l ’é d u c ati on, c ’e s t b ât i r l e Ca nad a La pauvreté des enfants et les écoles D ocument d ’infor mation pour l es par lementaires et le personnel Jour née sur la Collin e 2 00 9 de la FCE Introduction L a Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) est la porte‑parole nationale d’environ 200 000 enseignantes et enseignants du Canada par rapport à l’éducation et à des questions sociales connexes. Elle compte des organisations Membres dans l’ensemble

juridique mais également sociologique. 4°) Les lois de l’Etat et de l’enseignement à appliquer : Le Conseil d’Etat marque qu’il ne peut y avoir d’interdiction générale et absolue du port de signes religieux, et reconnaît ainsi qu’en lui-même le port de signe d’appartenance à une religion par un élève n’est pas incompatible avec le principe de laïcité. Les limites posées par le Conseil d’Etat sont : la pression, la provocation, le prosélytisme, la propagande, le fait de porter atteinte à la

doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, il se décline en trois projets de loi. Ces textes visent à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. affirmer le rôle des métropoles régionales faire des départements les chefs de

et, par conséquent, sur l’égalité des chances dans l’éducation. Or, la politique de l’éducation n’a pas de prise sur de nombreux facteurs d’infériorité économique, du moins à court terme. Il en est ainsi par exemple pour le niveau de formation des parents, qui ne peut augmenter que progressivement, ou encore pour la richesse de la famille moyenne, qui dépend du développement économique à long terme du pays ainsi que du rayonnement d’une culture qui encourage l’épargne personnelle. Sachant que certains

autonomes capables de penser par eux-mêmes. Elle se présente comme l’école du peuple, destinée à tous, et cherche à préparer les élèves à la vie active, dans la mesure où elle n’est obligatoire que jusqu’à 13 ans, et que par conséquent, beaucoup d’élèves ne poursuivent pas leurs études. En revanche, elle n’est pas l’école de tout le peuple. L’enseignement repose sur la juxtaposition de trois systèmes d’éducation étrangers, dont les deux principaux sont le primaire et le secondaire. Ces deux ordres