Fédération générale autonome des agents de conduite

fait la France ». La France a connu aussi bien des Monarchies que des Républiques. La France a connu des Monarchies unitaires depuis Clovis, mais également des Républiques unitaires, comme à la suite du renversement de Louis XVI. On distingue en général deux types d’Etats unitaires : les Jacobins et les Girondins. Les Jacobins étaient partisans d’un Etat unitaire et les Girondins étaient partisans d’une France décentralisée. L’esprit Jacobins, on le trouve avec Napoléon, mené jusqu’à l’extrême

point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont attribuées à l'État sur l'ensemble du territoire. Du point de vue des organes, toutes les autorités administratives sont des agents de l'État. Le siège de l'État est donc dans un lieu unique: il exerce son contrôle depuis un seul lieu(en général, la capitale de l'État). Mais avec l'évolution de l'État, des problèmes sont apparus: les lenteurs administratives et du processus de prise de décision. En effet, l'État unitaire centralisé

professionnelles verticales, comme les fédérations. Les différents types d’unions : - La confédération : C’est la structure la plus complexe, puisqu’elle regroupe, au niveau national, les fédérations verticales, les unions interprofessionnelles horizontales et les syndicats de base qui se réclament de sa tendance. Les 5 confédérations représentatives de droit au niveau national sont (arrêté du 31 mars 1966) : • la Confédération générale du travail (CGT) crée en 1895  • la

image animée Civil Collectivités territoriales Commerce Communes Communes de la nouvelle-calédonie Consommation Construction et habitation Défense Déontologie des architectes Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation

NGDJ Claude Guettier Dalloz Jean Nitec .http//membres.lycos.fr/droitpca Administration = machine Structures variées Réalités différentes Grande diversité des structures et des actions Point commun = satisfaction de l’intérêt général préalablement déterminé par autorités politiques élus selon la constitution en vigueur du pays. Institution = sens précis >>> Ce qui a été institué, c’est à dire mis en place sciemment, volontairement, démarche en vue de créer une institution car

Matière : droit administratif général Web-tuteurs : Elise UNTERMAIER- Aurélie WATTECAMPS LA NOTIION D’ACTE ADMIINIISTRATIIF UNIILATERAL A NOT ON D ACTE ADM N STRAT F UN LATERAL SOMMAIIRE OMMA RE I.INTRODUCTION ............................................................................................3 II. LE CRITERE (INTROUVABLE) DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL ..................................................................3 CE, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises de

Qui détient le pouvoir réglementaire ? Introduction Le pouvoir réglementaire s'entend de l'édiction de règles de caractère général et impersonnel destinées à régir une situation donnée. En ce sens les actes réglementaires s'opposent aux décisions de caractère individuel quant à leurs destinataires et aux lois quant à leur nature. La question fondamentale demeure donc de savoir quelles sont les autorités qui ont compétence pour édicter de telles normes. S’il n'existe qu'un seul législateur

organisation, gestion et encadrement d’activités sportives (clubs – comités – ligues – fédérations) gestion d’installations et d’équipements sportifs enseignement, formation aux activités sportives (comités – ligues – fédérations) formation professionnelle aux métiers du sport (comités – ligues – fédérations) promotion et organisation de manifestations sportives (clubs – comités – ligues – fédérations – cdos) Sont exclues de cette convention tout en ayant le caractère sportif, les activités

obligations des personnes. Conséquences de la qualification de MOI. Pas de contrôle juridictionnel >> irrecevabilité des recours. Décisions considérées comme ne faisant pas grief.. Exemples : Ont pu être considérés comme des MOI. ‐ affectation d’un agent à un poste déterminé (ce qui modifie ses tâches) : CE 8 mars 1999, Mme Butler. ‐ Décision d’affecter un étudiant dans tel groupe de TD (lorsqu’il n’y a pas d’incidence sur son orientation) : CE, 11 janv 1967, Bricq. ‐ Mesure de discipline : interdiction

Plan de présentation I. Contexte II. Résultats des investigations III.Propositions d’amélioration 1 I - Contexte Libéralisation effective des marchés agricoles; Développement de plus en plus remarquable des organisations paysannes et leurs fédérations; Adoption des trois documents stratégiques par le gouvernement (SNSA, DSRP, LPDA2; Contexte (suite) Une forte demande d’informations de la part des acteurs (institutions, producteurs et autres opérateurs); Prolifération d’initiatives pour répondre