Fédération générale autonome des agents de conduite

branche du droit repose sur des bases constitutionnelles qui doivent etre pris en compte par le legislateur Le droit de la fct publique se transforme sous l'effet du principe constitutionnel d'égalité H/F. Ex : droit privé = liberté d'entreprendre des agents éco est un principe de valeur constitutionnel. La multiplication du nombre des cesines du conseil constitutionnel. Chaque modif importante ou sensible des textes entraine une saisie du CC par les parlementaires. Quand bien meme, le CC ne serait

entre dans la stratégie tracée par Et qui a pour objectifs. ← Joindre à la pratique ← Entre en contacte avec le monde du travail ← Acquérir une expérience professionnelle ❖ Premier partie :assurance étude générale. ❖ Deuxième partie :assurance étude du services et tache effectues . PREMIERE PARTIE I- HISTOIRE DE L’ASSURANCE  : Dans tous le temps l’homme a chercher a ce prémunir contre

Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel . 2 parties - La théorie générale - Les institutions politique de Cote d'ivoire Introduction générale Section 1 : définition et objet du droit cons' La notion du droit cons' est apparue au XVIIIe siècle . 1960 pour les africains . - Droit cons' en tant que science - Droit cons' en tant qu'ensemble

insusceptibles de faire l’objet des voies d’exécution. Ces personnes peuvent, lorsqu’elles sont dotées d’un comptable public, recouvrer leurs créances par la technique de l’état exécutoire et se prévaloir de la prescription quadriennale. Leurs agents peuvent être des agents publics, leurs biens relever du régime de la domanialité publique et les travaux immobiliers effectués pour leur compte être des travaux publics. Les personnes morales sont responsables pénalement... des infractions commises, pour leur

THEORIE GENERALE DE L’ETAT Introduction Le droit public concerne les institutions publiques et le droit privé, les institutions privées ainsi que les individus. Le droit public se divise en 4 matières fondamentales : le droit constitutionnel, de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous

L’Etat et les fédérations sportives face aux mutations du sport _____________________ PRESENTATION ____________________ Partant du constat de la forte implication de l’Etat dans l’organisation et le financement du sport, et de l’imbrication des responsabilités des services du ministère chargé des sports avec celles des fédérations sportives, la Cour a entrepris, en 2006 et 2007, une série de contrôles sur des grandes fédérations sportives dotées d’un secteur professionnel (football, rugby, basket-ball

INTERIEURE * 1) La police nationale * 2) La garde civile * 3) Les polices des communautés autonomes * 4) Les polices municipales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * 1) Les dispositions nationales applicables aux policiers municipaux * 2) La coordination des polices municipales par les communautés autonomes * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * 1) Les missions de la police municipale * 2)

serré, il fallut se rendre à l’évidence : la reine était nue… Dans la tradition dominante de l’économie, on continuait en effet, la plupart du temps, à n’avoir rien à dire, ou presque, sur l’entreprise. Dans les constructions savantes de l’équilibre général – référence essentielle de la théorie économique contemporaine -, la firme est une «firme point » et une «firme automate». Posé le contexte. Ses réactions sont exactement prévisibles : elle est pensée comme un organe réflexe, plutôt que comme un acteur

Section 1 : définition I) Du droit Un ensemble de règles et de normes. On en a connaissance par la lecture, la parole. Une norme est une signification dont on a connaissance par le langage puisque la règle ou la norme est destinée à diriger les conduites des hommes. C’est donc une signification qui est destinée à conduire les hommes. On peut dire que le droit naturel provient de la nature des choses. On ne peut pas passer de l’être au devoir être sans volonté. Une règle ou une norme est donc la signification

en petits syndicats professionnels. En effet, les autorités françaises interdisaient la création de syndicats nationaux, les travailleurs avaient le droit d'adhérer aux syndicats français, notamment la CGT, la FO et la CFTC2. En 1936, la résidence générale du protectorat français décrète la première loi organisant les syndicats professionnels au Maroc. Le 11 janvier 1944, des syndicalistes marocains participèrent au dépôt du Manifeste de l'indépendance, cette date constitua le début de la participation