Fédération générale autonome des fonctionnaires

Droit Constitutionnel (2) Premiere partie: Element de theorie generale du pouvoir Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011). (1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine (Conception minoritaire). Elle ne convainc pas car cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas distinguer

droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution en France, il y avait des coutumes. Cela est du au fait que le pays soit jusqu’en 1792 gouverné par une monarchie (RU, Espagne encore aujourd’hui). De manière générale, l’acte de naissance du droit constitutionnel Français est un texte : la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Texte fondamental du 26 aout 1789. Dans l’article 17 nous trouvons toutes les notions qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui

l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de

des lumières ( la transmission du savoir à tous pour mettre en place un pouvoir éclairé pour que le bas puisse prendre décision dans la politique ) , Voltaire , la passion de la raison , on invoque un mot : la volonté générale , où tous les citoyens se réunissent pour l’intérêt général (la puissance de la nation , le bonheur et le progrès (contre les superstitions )) . Le mot de Nation apparait avec l’idée qu’elle doit être représentée , il faut donc une institution représentative . Ces modèles

Bern ard Vera. Épargne retraite -1- SOMMAIRE Pages INTRODUCTION ......................................................................................................................... 5 SYNTHÈSE DES 40 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR GÉNÉRAL ................... 9 LEXIQUE DE L’ÉPARGNE RETRAITE ET DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE ............................................................................................................ 15 I. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE

différents. Ces actes administratifs bilatéraux sont également appelés contrats administratifs. Ces deux catégories d’actes sont soumises à deux régimes complètement différents. CHAPITRE 1 : LES DECISIONS ADMINISTRATIVES Section 1 : La théorie générale des décisions administratives Paragraphe 1 : la notion de décision administrative Par décision administrative on entend un acte juridique unilatéral, émanant en principe d’une ou plusieurs autorités administratives en vue de modifier l’ordonnancement

administratives sont compétentes pour connaître de la responsabilité de l'Etat du fait des personnes répartition des compétences entre juridictions judiciaires et qu'il emploie juridictions administratives. La responsabilité de l’administration n’est ni générale, ni absolue, et elle déroge aux règles du droit privé. • CE, Cadot, 13 décembre 1889 : suppression du dernier lien entre l'administration et le juge : le Ministre Juge. • CC, Conseil de la concurrence, 23 janvier 1987 : formule un nouveau PFRLR

différentes autorités politiques, les fondements de la société et les principes qui doivent la régir. 2 critères seront essentiels : 1: un systeme de partis pluraliste. 2: la primauté sanctionné de la constitution. PLAN GENERAL DU COURS : 1ere partie : théorie générale du droit constitutionnel. Dans un 1er temps, il ya aura lieu d'analyser le cadre du pvr politique qu'est l'Etat. Il renvoi a l'ensemble des regles juridiques encadrant l'exercice du pvr politique et la compet de sa conquète

Et ceci peut poser problème pour l’adhésion de nouveaux pays à l’union. Face a ce choix de l’intergouvernemental il ne faut pas confondre les organisations intergouvernementales et les fédérations. En réalité le système confédéral n’existe pas vraiment car ou la confédération réussie cela devient une fédération, et si elle ne réussit sa reste un Etat souverain. A l’est on a la communauté des états indépendants, pays qui faisait partie de l’union soviétique, mais en réalité ce n’est pas une confédération

central des États ; la place des organisations intergouvernementales C. La diversité des acteurs privés les personnes privées ; les peuples ; les groupements de solidarités transnationales (religions, etc.) ; les entreprises multinationales ; les fédérations internationales (syndicales, sportives, etc.) ; les organisations non gouvernementales ; les organisations terroristes transnationales (Al-Qaida, ...) ; les mafias Section 2. Le droit international § 1. La diversité des ordres juridiques A. Les