Fédération générale autonome des fonctionnaires

réglementaire autonome, a une majorité parlementaire pour le soutenir ... Le président lui n'est pas source de droit (sauf à travers ses proclamations et ses executive orders) et reste subordonné à un Congrès dont la majorité lui est souvent hostile. NOTA : le Président dans l'exercice de son pouvoir gouvernemental bénéficie de ce qu'on appelle le "Privilège de l'Exécutif" qui a été précisé non par la Constitution mais par la Cour Suprême. Il a le droit de ne pas révéler, dans l'intérêt général, le contenu

optique le droit administratif peut être défini comme l’ensemble des règles des droits qui s’applique a l’administration. Ensuite le droit administratif est un droit totalement inégalitaire. Enfin l’administration et le droit administratif sont autonomes. Le droit privé désigne par le terme d’administration l’activité d’une personne relative à des biens qui ne lui appartiennent pas. En droit public, au contraire, l’administration s’occupe de ces propres affaires. Constitutionnellement l’administration

peuple est en démocratie, au centre de toutes choses: il décide, il délègue, il sanctionne, il contrôle, il juge, mais il ne peut pas être lui même jugé, sanctionné et contrôlé. En démocratie, le peuple, c'est la Cour suprême, pour paraphraser le général de Gaulle. Or dans ce principe, la justice constitutionnelle s'inscrit contre cette conception de la démocratie puisqu'elle se définit comme le pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler, et si besoin, de sanctionner la conformité

sociale a plus ou moins conscience de son existence ou de sa situation. Pour Marx, dans le cas des salariés, cette conscience de classe naît des 2 éléments fondamentaux : Le dépassement progressif de la concurrence inter-ouvrière et l’organisation autonome et indépendante. Marx distingue en soi (conscience de classe) et la classe pour soi (ensemble des individus possédant des objectifs de classe commun mais n’en ayant pas conscience) En 1848, le manifeste (Du parti communiste) identifie 5 classes

l’Urss rend l’âme, Gorbatchev annonce sa démission et déplore « le délabrement du pays et la dislocation de l’Etat ». Boris Eltsine réussit à prendre le pouvoir en Russie, mais il est maitre d’une Russie malade sur tous les plans. En effet la Fédération de Russie, traverse durant la présidence Eltsine une crise économique, sociale et politique sans précédent. L’Histoire du nouvel Etat Russe est celle d’un combat permanent entre le gouvernement et le Parlement (Douma). A son arrivée au pouvoir

profit de la collectivité, de la communauté et des consommateurs (cf. programme de nationalisations de la CGT 1919). • Jusqu’en 1932 la CGT restera en faveur de cette idée (cf. le planisme d’Henri Man et la conception de l’économie dirigée de la Fédération syndicale internationale). Quand même, pour la CGT la volonté de nationaliser ne s’inscrit pas dans un mouvement socialisant mais est prise comme base d’une économie nouvelle sensée en finir avec la crise et le chômage. [C] Retournement de situation

......................... 9 LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES .......................................................................................................................... 9 TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX ................................................................................................................................................................... 9 TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES ...............................................

les activités tertiaires. Pourquoi les entreprises externalisent-elles l'entretien de leurs locaux et quelles en sont les conséquences? Afin de répondre à cette problématique, nous allons, dans un premier temps, présenter l’externalisation en général. Dans un second temps, nous détaillerons les raisons de l’externalisation du ménage par les entreprises. Puis nous aborderons les contraintes liées à cette externalisation des services de nettoyage. Enfin, nous finirons par deux études de cas :

.............................................................................. 21 1. Responsabiliser l’État ............................................................................................................. 21 2. Responsabiliser les fédérations et, plus généralement, l’ensemble des structures normatives .............................................................................................................................. 23 B. REVENIR À L’ÉTAT-PARTENAIRE .......................

collectivités territoriales et aux personnes publiques. L’administration ce n’est pas seulement des organes publics. Les fédérations sportives sont assimilées à des administrations. L’objet du droit administratif cela peut être des personnes morales privées qui investissent pour le compte des administrations centrales. Ce sont des activités qui ont une finalité, l’intérêt général. Le droit administratif c’est les règles juridiques applicables soit à des services, soit à des structures ou bien à des