Fédération générale autonome des fonctionnaires

ministres (rejoint par Yazid Sabeg en 2008), alors que le premier Gouvernement de Michel Debré comportait lui aussi un Haut-commissaire à la jeunesse et aux Sports (Maurice Herzog) qui n’assistait pas pour sa part audit conseil. D’une manière générale, la Ve République a été marquée par une augmentation continue du nombre des ministres (en moyenne entre trente cinq et quarante membres), plus importante qu’à l’étranger116, s’expliquant notamment par l’accroissement du rôle de l’Etat (une dizaine

associations-là. Depuis 2002, elle a contribué à ce que la situation des personnes les plus dépendantes soit encore mieux connue et davantage prise en compte. Si les personnes très lourdement handicapées doivent être intégrées dans le cadre de la politique générale du handicap, leurs fortes spécificités doivent connaître les solutions attendues et nécessaires. Evoquer la Coordination Handicap Autonomie sans parler de son Président, Marcel NUSS, serait une gageure. Sa compétence, son énergie, sa ténacité, parfois

Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ; 3° Etre militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice

mouvement, baptisé « l’Emeute de Haymarket », est violemment réprimé. 1 L’ONU a six organes principaux : la Cour Internationale de justice, le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, le Secrétariat. Les Institutions spécialisées sont des organisations autonomes qui travaillent avec les Nations unies et qui coopèrent entre elles dans le cadre du Conseil économique et social (parmi les plus importantes : l’OIT, la FAO, l’UNESCO, l’OMS et

dans ces régions, un certain engouement, dès 1902, avec la mise en place d'une « Union locale des corporations ouvrières ». P. Lanoir, alors secrétaire général des cheminots, va par la suite créer la Bourse Indépendante de Paris. Cette organisme va servir de coordinateur aux syndicats jaunes. En 1902, on assiste à la création de la FNJF (Fédération Nationale des Jaunes de France). La FNJF, est marquée, dés le commencement, par dissensions internes d'ordre multiple : La première est lié aux tensions

réglementaire Le pouvoir règlementaire peut se définir comme étant la compétence attribué au pouvoir exécutif pour éditer unilatéralement des actes à portée générale. André de Labaudaire qui définissait le pouvoir réglementaire comme étant le pouvoir que détiennent certaines autorités administratives d’édicter des mesures à portée générales et impersonnelles. Ces mesures portent le nom de règlement. A. Le domaine du règlement a. La définition laconique de l’article 37 Cet article dispose que

centralisés de l’Etat qui soit. En 1978 pourtant, la situation évolue. Aux termes d’une transition politique, une nouvelle constitution est votée. La constitution de 19781 marque une rupture en ce sens qu’elle reconnait le droit des communautés autonomes à s’autogérer. En effet, l’article 02 postule que: « La constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la nation espagnole, parie commune et indivisible de tous les espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités

juin juillet aout 44 on a une administration. DU jour au lendemain le gouvernement de Vichy (mi-aout) s’en va et la résistance s’installe. On a une passation inhabituelle du pouvoir. S’est constituer à Alger un gouvernement provisoire de la France (Général de gaule) qui va s’installer dans le ministère de Paris. Il prend des décisions depuis le mois de juin. Le gouvernement de rechange était préparé. Ce gouvernement provisoire à nommer des préfets. Il y a donc un appareil d’Etat de rechange qui se met

 crée  sa  propre  administration  avec  les  commissaires  pour  l’exécution  du   roi  qui  ne  possédaient  pas  leur  charge  mais  ils  s’apparentent  à  de  véritables   fonctionnaires,  ils  sont  les  ancêtres  des  intendants  et  des  préfets.   Cette  construction  de  l’administration  est  facilitée  par  les  légistes  royaux  tels  que  L’abbé  

autorités, agents, organisme qui sont compétent pour exécuter des actions d'intérêt général . Ac a la tête le gouvernement( article 20 de la constitution ) . on trouve les préfet ( déconcentration) et les collectivité territorial ( décentralisation ) . au sens plus larges certaines personnes morale du droit privé peuvent agir au nom de l'intérêt général lorsqu'elles exercent une mission de service publique ( fédération sportive , association ..) le but de l'administration est l'intérêt public . Dans