Fédération générale autonome des fonctionnaires

toujours interdits, mais en constituer un n'est plus considéré comme un délit. 1871 : La Commune de Paris. Outrés par l'armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent contre le pouvoir et élisent une assemblée qui prend le nom de Commune. Les généraux vaincus par la Prusse se vengent sur Paris. La répression du gouvernement fait près de trente mille morts entre le 21 et le 28 mai, c'est la "semaine sanglante". Œuvre sociale de la Commune de Paris : abolition du travail de nuit dans les boulangeries

2. Etat régional. a. L’Espagne L'Espagne a, jusqu'en 1936 ce qui est dû au passage de Napoléon, été un Etat unitaire dit classique. Cependant l’unité espagnole n’a jamais été totale à cause des particularismes régionaux. Durant la dictature du Général Franco (1936-1974), on voit monter des revendications autonomistes dans différentes régions et notamment les pays basques et la catalogne, à la mort de ce dernier on pose un accord politique sur le modèle d'Etat à adopter et on adopte la constitution

APPROCHE DE L’ANALYSE SOCIOLOGIQUE I) L’analyse sociologique: sa spécificité et ses principes A) Objet: L’analyse sociologique a des objets souvent très proches de l’économie et des sciences humaines en général, ses méthodes restent cependant assez spécifiques. Son objectif est de comprendre le “fonctionnement des sociétés” (comment les choses se passent-elles ? Pourquoi ?), ce qui par voie de conséquence interdit de penser dans un cadre déjà préétabli. Le cadre de réflexion est à

Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une

coopératives d’épargne et de crédit « Le Moniteur » 10 juillet 2002 Vu les articles 1, 111-1, 144, 245, 246 de la Constitution, Vu la loi du 17 août 1979 créant la Banque de la République d’Haïti; Vu le décret du 31 mars 1981 créant un organisme autonome dénommé Conseil National des Coopératives (CNC); Vu le décret du 2 avril 1981 réglementant l’organisation des coopératives et les différentes formes d’association, ayant la société coopérative pour base; Vu le décret du 27 mars 1985 modifiant

une cohérence, une hiérarchie juridique, et des contrôles afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique. Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première

revisiter notre humanisme : respecter les personnes plus âgées, leur dignité, c’est améliorer l’inclusion sociale et le lien intergénérationnel.Ces valeurs exigent de nous, acteurs politiques, économiques, ou sociaux, le sens du devoir et de l’intérêt général. C’est pourquoi nous devons avancer de manière parallèle sur plusieurs fronts : la valorisation des aînés actifs et de leur rôle dans la société, la prévention de la perte d’autonomie, le traitement de la dépendance. Un changement de mentalité à

* Les règles juridiques doivent être consenties par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges

administrative 1) La prévention des atteintes à l’ordre public 2) La distinction entre le police administrative et la police judiciaire S2 : Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative 1) Les autorités de police administrative générale 2) Les autorités de police spéciales 3) Les cas de concours ou de concurrence entre polices administratives S3 : le contentieux des mesures de police administrative 1) Le contrôle du but de la mesure de police administrative 2) Le contrôle

et M. Gentot ; CE 24 janvier 1990, Fédération professionnelle indépendante de la police, AJDA 1990, p. 428, obs. S. Salon). Sur le second point, l'arrêt condamne fermement toute action prônant « des distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique ». Les premiers juges avaient fustigé dans leurs attendus le « Front national police » qui « non seulement légitime mais suscite et encourage de la part des fonctionnaires de police des distinctions fondées