Fédération générale autonome des fonctionnaires

Confédération générale du travail (CGT) * Force ouvrière (FO) * Confédération française démocratique du travail (CFDT) * Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) * Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) * Trois groupements syndicaux importants * Union syndicale Solidaires (dont la majorité utilisent le sigle SUD) * Fédération syndicale unitaire (FSU) * Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

adhérer au syndicat de son choix »4. Aujourd’hui, il y a cinq confédérations syndicales qui sont reconnues représentatives au niveau national en France. Ce sont la CGT (Confédération Générale du Travail), la CGT-FO (Force ouvrière), la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail), la CGC (Confédération Générale des Cadres) et la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens). Pour elles, ils se présentent trois avantages importants par rapport aux organisations minoritaires (comme

confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire. Ensemble ils créent parallèlement un état supérieur : l’état fédéral. Les compétences

2010-2011 Les Syndicats Sommaire Introduction 3 La CFE – CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) 4 FO (force ouvrière) 6 CFDT (confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et

système allemand car il existe une certaine proximité avec le droit Fr. En effet historiquement les juristes de ces 2 E ont été formés à l’étude du droit romain, 2 systèmes romanistes, donc même réflexe (prépondérance du droit écrit, des notions générales, du droit matériel sur le droit processuel). C’est un système intéressant car communauté de vue et différences fondamentales existent quand même = Importance de la C° appelé LF chez eux et existence des droits publics subjectifs opposables à l’A°

d'instabilité, donc on instaure ces règles strictes. Désormais, parti hégémonique (Russie unie). Réforme électorale de 2005 complique encore plus l’émergence de «petits» partis. Dans ses relations avec le gouvernement : forte influence sur la politique générale ; il nomme le PM, il préside les réunions du gouvernement ; présence de ses représentants au sein des commissions gouvernementales ; certains ministères sont directement rattachés au président (défense, sécurité, affaires intérieures, justice) ;

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique ACFM : Association Confédérale pour la Formation Médicale ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (centralise les recettes du Régime général) / agence gérant la trésorerie de la Sécurité Sociale ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne ADECRI : Agence pour le Développement et la Coordination des Relations Internationales ADPA :Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie

Introduction La négociation collective est l’une des formes du phénomène de contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils

 SOMMAIRE I. Présentation générale 1) Données historiques et chronologiques 2) Le volet socio-économique II. Présentation des fondements constitutionnels ou juridiques 1) La base constitutionnelle allemande III. Présentation de l’organisation de l’état 1) Le système politique allemand 2) Le législatif 3) L’exécutif IV. Description des réformes des collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux