Fédération générale autonome des fonctionnaires

qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des privilèges dits «exorbitants» du droit communs, c’est à dire des privilège qui sont propres à l’institution administrative et qui

Introduction générale Le droit administratif, d’un abord simpliste, c’est le pendant du droit civil et du droit du travail pour l’administration. Dans le DA, il y a du droit des contrats, des biens, des responsabilités, de la fonction publique, le tout applicable à l’administration. Malheureusement, le droit français n’est pas basé sur une répartition aussi binaire : certes, on applique aux personnes privées le droit privé, mais on peut aussi leur appliquer du DA. Il n’y a donc pas adéquation entre

- politique : territoires imbriqués les uns les autres de façon hiérarchique, avec liens de subordination qui s’étalent depuis la lave jusqu’au sommet - religieuse : dans l’Europe, et notamment occidentale, le pouvoir religieux est un pouvoir autonome qui régit une grande partie de la vie sociale. Ces deux secteurs sont séparés > querelle religieuse et politique. Le principal pouvoir politique est l’empereur germanique contre l’empire du pape, grande partie de l’histoire du Moyen-Age mais

matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général. SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet

personnes sont malvoyantes (dont 77 000 sont aveugles). Par ailleurs, les déficiences auditives moins visibles sont néanmoins très handicapantes. Trois millions et demi de personnes seraient ainsi malentendantes. Les déficiences viscérales et générales : Longtemps méconnu en tant que handicap, les conséquences d’un cancer ou d’une insuffisance cardiaque ou respiratoire représentent également de graves déficiences. Il y a également le cas des épilepsies sévères (syndrome de West, de Lennox-Gastaut

Algériens. Le lendemain, le général Salan, plus haute autorité militaire française en Algérie, va envoyer un télégramme au président de la république dans lequel il dit qu’il est hors de question d’instaurer un cesser le feu en Algérie pour des problèmes de politique internationale, autrement dit d’installer un gouvernement à Paris pour défendre autre chose que l’Algérie française, faute de quoi on ne sait pas trop ce que ferait l’armée… (Ce sont les paroles du général). Le 13 mai, Pflimlin se

PARTIE 1 : LA FEDERATION FAMILLES RURALES 1 I. Le mouvement Familles Rurales. 1 II. Le pouvoir partagé entre 4 entités. 1 1. La fédération nationale : 2 2. Les fédérations régionales : 2 3. Les fédérations départementales : 2 4. Les associations Familles Rurales 3 III. La Fédération Départementale Familles Rurales Loire 3 1. Les missions affichés par Familles Rurales. 3 2. Les activités et services du réseau « Familles Rurales Loire ». 3 3. Organisation

processus de détermination du statut final 64-73 C. Les événements survenus le 17 février 2008 et par la suite 74-77 IV. Question de la conformité de la déclaration d’indépendance au droit international 78-121 A. Le droit international général 79-84 B. La résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité et le cadre constitutionnel de la MINUK établi en vertu de cette résolution 85-121 1. Interprétation de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité 94-100 2. Question de

risque : à force de clarifier, le propos devient caricatural et donc éventuellement faux. Mais c’est un passage obligé. Les dates : plus ou moins approximatives, dépendent des historiens. Ce qui est essentiel est de comprendre l’évolution générale.   Section 1. Une cité et un empire Notion de cité : communauté territoriale (ville + plat pays qui l’entoure), mais c’est surtout une communauté humaine. En grec : polis, dans cette cité, on discute les affaires de la cité (politique)

partem ……………………………………………….……23 avis conforme………………………………………………..……..….19, 22 avis facultatif…………………………………………………….…….19, 20 avis obligatoire……………..………………………………..……..…19, 21 avis…………….…………………………………………………..…19-23 bon but d’intérêt général………………………………………………40-46 but d’intérêt général……………………………………………………40-46 but d'intérêt politique………………………………………………………40-46 but d'intérêt privé…………………………………………………………40-46 but………………………………………………………………………29, 40-46 cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.……………..……………6